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Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 26.djvu/683

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garantie de l’état de 4,65 s’applique à toutes les obligations, et la différence seule entre ce taux et celui de l’emprunt reste à la charge des compagnies. Si au contraire elle en sort et que le capital social joint à la somme garantie ne suffise pas pour couvrir toutes les dépenses, la différence, c’est-à-dire les sommes empruntées au-delà, n’a d’autre répondant que le revenu de l’entreprise, et si par impossible on ne trouvait pas dans ce revenu de quoi pourvoir à la différence, comme il n’y a de privilège pour aucun des emprunts, que le droit est le même pour tous les créanciers, il en résulterait que cette différence pèserait également sur toutes les obligations. Supposons, pour bien faire comprendre notre pensée, qu’une compagnie ayant à servir un intérêt de 40 millions à ses créanciers ne soit couverte par la garantie de l’état que jusqu’à concurrence de 30, et qu’elle ne trouve pas dans les bénéfices de l’entreprise de quoi payer la différence de 10 millions ; le déficit pèsera également sur tous les créanciers, qui perdront un quart de leur revenu. Voilà ce que le public doit bien savoir pour ne pas se tromper sur la valeur réelle de la garantie de l’état, appliquée aux obligations.

Maintenant, pour bien juger de l’importance de cette garantie et connaître jusqu’où elle s’étend, il faut rapprocher les sommes qui ont été garanties à diverses époques lors des premières concessions et par la loi du 9 juin 1859, les joindre à celles qui proviennent du capital social et se dire que c’est la différence entre ce total et celui de la dépense qui établit ce que nous appellerons le découvert des compagnies à l’endroit de la garantie de l’état. Ce calcul fait pour chaque compagnie donne à peu près les résultats suivans :


Noms des compagnies. Somme garantie par l’état Sommes fournies par le capital social Total des sommes garantes par l’état et fournies par te capital social Dépenses à faire en y comprenant l’ancien et le nouveau réseau Différence non garantie par l’état et non couverte par le capital social
Orléans 969,000,000 150,000,000 1,119,000,000 1,260,000,000 141,000,000
Paris-Méditerranée 1,559,000,000 400,000,000 1,959,000,000 1,860,000,000 «
Nord 203,000,000 210,000,000 413,000,000 603,000,000 190,000,000
Est 522,000,000 250,000,000 772,000,000 832,000,000 60,000,000
Ouest 644,000,000 150,000,000 794,000,000 752,000,000 «
Midi 360,000,000 111,000,000 471,000,000 371,000,000 «

Ainsi, après l’achèvement du réseau secondaire, il n’y aura que trois compagnies dont la totalité des dépenses ne sera pas couverte par la garantie de l’état et par le capital social :

1° Celle d’Orléans, qui sera à découvert de 141,000,000,
2° Celle du Nord, — 190,000,000,
3° Celle de l’Est, — 60,000,000,

auquel découvert il faut ajouter la différence que chaque compagnie