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Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 26.djvu/678

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appelle le réseau secondaire, pourraient bien ne point rendre ce qu’on supposait, et que dans ce cas elles absorberaient une partie des bénéfices du réseau principal. On fut surtout effrayé de la somme considérable qu’il y aurait à demander au public, sous forme d’obligations, pour arriver à l’exécution de ce réseau secondaire, et dans un délai assez rapproché. Qu’on tienne compte encore de la diminution des recettes kilométriques qui avait lieu à mesure que le réseau s’étendait, diminution qui se trouvait particulièrement aggravée par les conséquences de la crise de 1857, et on s’expliquera sans trop de peine le revirement qui se manifesta dans l’opinion et le discrédit qui atteignit les compagnies. Ce discrédit fut tel qu’on fut obligé d’aviser, pour ne pas enlever aux compagnies tout moyen de remplir leurs engagemens. Que faire dans cette situation ? Il y avait deux partis à prendre : ou ajourner l’exécution du réseau secondaire, dont les charges nuisaient au crédit des compagnies, ou maintenir ces concessions, et le délai fixé pour l’achèvement du réseau, en fortifiant le crédit des compagnies, c’est-à-dire en leur prêtant dans une certaine mesure le crédit de l’état. Le gouvernement n’hésita pas. Comme il tenait avant tout à l’exécution rapide du réseau secondaire, il se prononça avec raison pour le second système, et on fit une loi qui divisait les concessions des compagnies en deux parties : les unes, faites jusqu’à une certaine époque, furent désignées sous le nom d’ancien réseau ; les autres, faites depuis, sous le nom de réseau nouveau. On laissa les premières sous le régime de leurs conventions spéciales, et on appliqua, sans distinction aucune, aux secondes une garantie d’intérêt de 4,65 pour 100, amortissement compris, pendant cinquante ans. La garantie devait avoir son effet, si le produit du nouveau réseau, considéré en lui-même, et déduction faite des frais d’exploitation, ne donnait pas de quoi payer l’intérêt des sommes qu’il aurait coûtées, l’ancien réseau ne devant y contribuer que lorsque le revenu aurait dépassé un certain chiffre, qu’on fixait pour chaque compagnie à la moyenne du revenu de l’exercice 1857.

On a beaucoup critiqué cette loi au point de vue du respect des engagemens. On a dit que les compagnies avaient été libres dans l’engagement qu’elles avaient pris d’exécuter le réseau secondaire, que c’était à elles d’en débattre les conditions avant de les accepter, mais qu’une fois acceptées, favorables ou non, elles devaient les exécuter. On ajoutait que si ces conditions avaient été très favorables, les compagnies ne seraient pas venues faire remise à l’état d’une partie des avantages qui leur étaient concédés ; elles étaient défavorables, tant pis, on n’avait rien à demander : telle est en effet la rigueur des contrats, et on comprend que cette objection ait paru