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Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 26.djvu/507

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que M. de Mazade répand sur ces travaux de politique et d’histoire : nous nous bornerons à constater que le premier succès de son livre, c’est de paraître au moment où les événemens confirment toutes ses prévisions et justifient toutes ses espérances ; c’est un sûr présage du succès qui l’attend auprès du public français et italien.

En Belgique, le gouvernement vient de réaliser un des vœux les plus ardens de la population, en proposant aux chambres la suppression des octrois. Déjà cette réforme avait été tentée à deux reprises différentes. Le 28 janvier 1845, M. J.-B. Nothomb, ministre de l’intérieur, avait déposé un volumineux rapport sur les octrois. Les élections du mois de juin 1845, en le déterminant à renoncer au pouvoir, l’empêchèrent d’aller plus loin. En 1847, un des premiers actes de M. Charles Rogier, après son entrée au ministère, avait été la nomination d’une commission chargée d’étudier cette importante question ; mais le travail de cette commission, bien que favorable à la réforme, n’avait pas abouti. Depuis cette époque, l’opinion publique s’était emparée du débat. La société belge d’économie politique, l’association pour la réforme douanière en des meetings organisés dans les principales villes du pays, le congrès des économistes réuni en 1856, la presse enfin, s’étaient occupés de la suppression des octrois ; mais ces nombreuses discussions n’avaient guère réussi qu’à rendre populaire l’idée de la réforme. D’un autre côté, les conseils provinciaux n’avaient pu que recommander cette mesure à l’attention du gouvernement. Quant aux conseils communaux, auxquels les lois donnent le pouvoir de régler la matière, ils s’étaient arrêtés devant la difficulté de créer des taxes nouvelles qui pussent, sans imposer des charges trop lourdes aux contribuables, rendre aux communes ce que leur enlèverait la suppression des octrois. Ils voyaient surtout des ressources dans la cession aux communes d’impôts de l’état ; or cette cession ne pouvait être faite que par mesure générale. En somme, ni la presse, ni les associations libres, ni les corps constitués, n’avaient trouvé une solution complète ; quelques moyens partiels avaient été seulement indiqués, et tout le monde était tombé d’accord que le gouvernement pouvait seul mener l’affaire à bonne fin. M.. Frère-Orban, ministre des finances, avait été souvent invité à rechercher une combinaison qui conciliât les intérêts du trésor avec les vœux du pays. On savait que cette réforme était dans ses idées ; mais la manière vague dont il en parlait avait fait supposer qu’en raison des difficultés, elle était fort éloignée. Il n’en était rien cependant. Le ministre avait fait étudier en Angleterre le système des taxes locales, et en avait fait le sujet d’un rapport aux chambres ; de plus, il avait examiné avec grand soin les conséquences financières de tout ce qui avait été proposé pour remplacer l’octroi. C’est ainsi qu’il est arrivé au système ingénieux qu’il a soumis à la chambre des représentans dans la séance du 10 mars.

Ce système peut se résumer ainsi : — suppression complète et radicale des octrois, — constitution au profit des communes d’un fonds composé :