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Page:Revue des Deux Mondes - 1859 - tome 22.djvu/685

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et en perpétuer l’empire, accourent se grouper l’indivisibilité, les retraits, l’aînesse, la masculinité, les substitutions, et tous les privilèges conservateurs. Notre ancien droit successoral n’a point d’autre origine. Plus le principe successoral est étendu, plus le droit de disposer est restreint ; plus on donne à la loi, moins on donne à la liberté. La législation tout entière s’efforce de fonder l’institution politique de la succession légale. Les lois qui interdisent ou gênent la liberté des transmissions commencent par nuire à ceux qui doivent en être les victimes, et finissent par ruiner ceux qui en sont les auteurs. Le XVIIIe siècle nous en fournit un mémorable exemple : en vain le père de famille veut-il sacrifier à l’honneur de sa maison les droits de ses autres enfans, un jour vient où sur la terre privilégiée il constitue des dots et des pensions. Qu’importe alors à l’aîné propriétaire d’améliorer des biens grevés de lourdes charges, et substitués par son père ou son aïeul de générations en générations ? La terre végète stérile, et se détériore de plus en plus. M. de Tocqueville a soutenu que les classes nobles s’étaient appauvries en France à mesure que l’usage et l’esprit du gouvernement leur avaient manqué ; on pourrait ajouter : à mesure que l’usage et l’esprit du travail se développèrent à côté d’elles et malgré elles. Voilà comment le tiers-état, qui semblait n’être rien la veille, était tout le lendemain. Il n’est point de barrières si hautes que les mœurs ne franchissent pour vaincre et chasser des législations surannées.

Derrière ce droit noble, si fatal aux classes agricoles, parce qu’il avait la terre pour point d’appui, s’appliquaient dans une activité salutaire les règles du droit roturier. Tandis que le privilège cherchait à immobiliser les biens et à éterniser les familles nobles, l’égalité dans le partage des successions roturières fournissait chaque jour, chaque heure, une foule de petits capitaux à une foule de travailleurs infatigables, et créait sans cesse des alliés à la propriété libre et des ennemis à la propriété privilégiée. On attribue souvent par erreur au code civil l’égalité de partage dans les successions. Reconnaître au contraire l’origine roturière de cette règle équitable, c’est le moyen d’expliquer le nombre immense de petits propriétaires qu’Arthur Young s’étonne de rencontrer à la veille de la révolution. « Le tiers-état s’empare des fortunes, » écrivait tristement un gentilhomme en 1755. Un déplacement aussi considérable dans la position matérielle des diverses classes de la société devait entraîner la consécration légale des principes qui l’avaient préparé. Comment s’étonner alors que le code civil, cédant aux sentimens d’une justice éclairée, ait pris pour fondement de son droit successoral le droit même des roturiers ? Le code civil n’est pas libéral, car il limite assez fortement la faculté de disposer pour mieux assurer l’égalité de