nemens de l’empire pour l’amélioration de la condition des paysans seigneuriaux, se trouvent divisés en trois périodes. Dans la première, on doit rechercher les moyens propres à améliorer la condition des paysans et rédiger un projet de règlement. Comme point de départ, le comité demande des relevés statistiques quant au nombre et à la condition des paysans, à l’état des enclos, à l’étendue de chaque propriété seigneuriale, à la répartition des dépendances territoriales entre les propriétaires et les paysans, à l’estimation des terres, enclos et redevances. Les travaux définitifs des comités provinciaux pendant cette première période, consistent dans l’élaboration d’un état général de la situation actuelle des propriétés seigneuriales, avec un examen de tous les points qui doivent entrer dans le projet de règlement. Au bout de six mois, chaque comité, après avoir consigné ses observations dans des procès-verbaux, doit les exposer dans un mémoire spécial, sous le titre de « aperçu des bases qui ont été admises pour l’élaboration du règlement sur l’amélioration de la condition des paysans seigneuriaux. »
Le programme commence par indiquer, comme première étape, le passage des paysans de la condition du servage à la condition de paysans temporairement obligés. Cette idée, analogue à celle de l’ukase de 1842, serait généralisée et servirait à ménager l’époque de transition. L’essentiel, c’est que le servage personnel serait aussitôt aboli dans toutes ses conséquences civiles, et que les paysans seigneuriaux seraient appelés à jouir de tous les droits personnels et de propriété qui sont accordés aux autres classes imposées de l’état (podatnye soslovia). Tel a été déjà l’effet des décisions récemment prises par Alexandre II à l’égard des paysans des apanages et des châteaux impériaux. Sans devenir encore citoyen libre, maître de ses droits comme de sa personne, le paysan cesse ainsi d’être une chose pour devenir un homme; mais les paysans temporairement obligés continueraient pendant l’époque de transition à être attachés à la terre: il leur serait défendu de passer d’un endroit à un autre par communes ou par villages entiers, et ils devraient accomplir des conditions définies pour entrer individuellement ou par familles dans d’autres classes sociales. Ici se reflète vivement le krepostnoï pravo, sur lequel se fonde le servage russe.
Quant aux propriétaires actuels, le programme s’attache à ne laisser subsister aucun doute sur le maintien de leurs droits territoriaux; il pose en principe l’inviolabilité des droits de propriété sur la terre, la liberté de l’organisation économique, le droit d’hypothèque et de vente, et les droits des propriétaires sur les richesses minérales, les forêts et les eaux dans toutes les terres composant leur propriété, excepté dans les enclos rachetés par les paysans. On
