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Page:Revue des Deux Mondes - 1857 - tome 12.djvu/199

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donné naissance à cet acte complémentaire de la loi de 1810 a été exposée ici même[1] avec trop d’autorité pour que je ne sois pas dispensé d’y revenir en détail ; je me contenterai de rappeler qu’il s’agissait de la puissante agglomération des mines de la Loire, au sujet de laquelle s’était posée, avec toute l’importance d’un fait social (suivant la très juste expression de l’écrivain), la question de savoir si la réunion de plusieurs mines dans une même main était ou non, un acte permis par la loi fondamentale. Le gouvernement avait déclaré à plusieurs reprises qu’il ne se croyait pas le droit de dissoudre des associations de ce genre. En même temps, reconnaissant tous les dangers qu’elles pouvaient offrir ; il refusait à la compagnie l’autorisation de se constituer en société anonyme, et négociait avec elle un fractionnement auquel celle-ci semblait vouloir se prêter. Exhumer aujourd’hui des débats dont la vivacité n’a point été oubliée sans doute de ceux qui suivent avec intérêt les problèmes d’économie publique serait tout à fait inutile : qu’il suffise de dire qu’au moment où la révolution de février éclata, elle trouva les passions locales dans une effervescence que la situation politique ne devait certainement pas calmer. La question se présenta donc de nouveau avec toutes ses exigences ; la puissante compagnie traversa sans encombre cette époque difficile, qui pouvait lui être particulièrement fatale. Enhardie peut-être, elle rêva, il y a cinq ans, une association avec des mines d’autres bassins houillers, et ne fut arrêtée que par le décret dont je viens de rappeler la date. Ce décret n’atteignait pas d’ailleurs non plus que le projet de loi présenté dans le même sens, à la fin de 1848, à l’assemblée constituante et retiré après le 10 décembre, l’agglomération des mines de la Loire, attendu que ses envahissemens progressifs étaient depuis longtemps passés à l’état de faits accomplis. Néanmoins le fractionnement de la grande association houillère a été une conséquence directe de cet acte important de la législation minérale ; la dissolution de la compagnie des mines de la Loire sembla nécessaire au gouvernement, et des propositions que celle-ci fût invitée à lui soumettre aboutirent finalement, le 17 octobre 1854, à quatre décrets qui autorisaient autant de sociétés anonymes, représentant la société qui avait en vain poursuivi jusqu’alors l’homologation de ses statuts. Le démembrement fut consommé avec l’aide du Crédit mobilier, qui, concourant à la solution financière de cette question délicate, s’est chargé de desservir la dette de la compagnie primitive et a pu opérer le

  1. ↑ Du Principe d’association appliqué à l’industrie houillère par M. Jules Petitjean, conseiller référendaire à la cour des comptes. – Voyez la Revue des Deux Mondes du 1er juin 1846.
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