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placée sous la dépendance du duc de Bourbon, investi en 1717 de la charge de grand-maître et surintendant des mines et minières de France, — charge qui s’éteignit avec lui en 1740. Cette compagnie, indépendamment des privilèges habituels, avait le droit de prendre dans les magasins du roi, pour le tirage des rochers, une quantité annuelle de 10,000 livres de poudre au prix de revient, et de faire fabriquer à son profit, dans les monnaies de Pau et de Bayonne, pour 3,000,000 de marcs de sols de cuivre et 400,000 marcs de sols de billon avec les matières par elle extraites. D’autres mines pouvaient d’ailleurs exister en même temps que celles de la compagnie, pourvu qu’elles en fussent éloignées de six lieues; la compagnie Galabin n’eut aucun succès, et en 1731 un arrêt du conseil révoqua le don du dixième domanial qui lui avait été octroyé, tout en restreignant sa concession à l’étendue des quatre provinces du Béarn, de la Basse-Navarre, du Languedoc et du Roussillon.


II. — PÉRIODE DE TRANSITION (1791-1810). — LÉGISLATION ACTUELLE DES MINES.

Ce fut Louis XVI qui le premier parvint à mettre un peu d’ordre et de régularité dans les exploitations minérales. Avant ce malheureux roi, auquel il ne manqua que la force de faire le bien, le crédit, la faveur, l’intrigue faisaient, comme l’a remarqué Regnaud de Saint-Jean-d’Angely en 1810, révoquer et obtenir les mêmes concessions, et les mines étaient devenues la proie des courtisans, foulant également aux pieds les droits du propriétaire de la surface et ceux des inventeurs.

Les mines ne pouvaient être oubliées à cette époque de rénovation sociale qui précéda la révolution de 1789. On sentait que, plus que toute autre propriété, elles avaient besoin d’une législation invariable. Les cahiers envoyés aux états-généraux par les provinces dont le sol recelait des richesses minérales contenaient des plaintes multipliées sur l’ancien régime de la propriété souterraine. L’assemblée nationale, ayant reçu des adresses à ce sujet, se fit présenter, par l’organe de Regnauld d’Épercy, député du Jura, un projet de décret sur la législation minérale. La question fondamentale de la propriété des mines fut naturellement très controversée; on sait quels ont été les systèmes en présence, et je n’ai plus à y revenir. Le rapporteur examina, dans un long et beau travail, les bases que devait adopter la législature relativement à la propriété souterraine, et conclut à ce qu’on la plaçât au rang des propriétés publiques. Les partisans de la propriété privée se défendirent avec passion et firent appel à tous les sentimens de l’assemblée. « Depuis la pu-