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naires. Ainsi fait, le partage entre les deux juridictions était raisonnable.

De même la ligne de démarcation était convenablement tracée entre le domaine de la cour des comptes et celui des ministres ordonnateurs ou des deux minisires (celui du trésor et celui des finances) dont les comptables étaient les subordonnés, de manière à éviter un conflit entre une cour inamovible, ou destinée à le devenir, et des ministres jaloux de leur autorité et obligés d’agir. On peut remarquer encore que la loi du 26 septembre 1807 ne contint plus la mention de la publicité du rapport de la cour. Cette pièce fut réservée pour l’empereur ; pour plus de solennité, elle devait lui être personnellement remise par l’intermédiaire d’un grand dignitaire de l’état, placé au-dessus des ministres eux-mêmes, le prince archi-trésorier de l’empire. Cette garantie assurément n’était pas à dédaigner, mais elle n’excluait pas celle de la publicité, qui est dans l’esprit de la société moderne, et qui lui est chère ; elle a depuis été établie.

La cour des comptes entra aussitôt en fonctions et rendit immédiatement de grands services, quoique ses premières années aient été marquées par les tiraillemens qu’elle eut à souffrir de la part des ministres ordonnateurs ou des directeurs généraux, qui étaient alors des sortes de ministres. On lui refusait les pièces nécessaires pour qu’elle se formât une conviction. Si elle ne fut pas de prime-abord aussi utile à la bonne gestion des finances qu’on aurait pu le souhaiter, elle le fut à un haut degré aux comptables dont les fonctions avaient cessé et aux familles qui avaient eu des comptables dans leur sein. Le nombre des uns et des autres était grand, car dans le cours des agitations révolutionnaires, on s’était successivement arraché les emplois des finances. Les biens des anciens comptables ou, pour ceux qui étaient morts, de leurs familles restaient sous le coup d’une hypothèque générale jusqu’à l’apuration des comptes. En procédant à ses travaux avec une grande activité, la cour des comptes les libéra de cette servitude. À cause de la multitude des intéressés, ce fut dans le pays un concert de remerciemens non pas bruyans, mais bien sentis.

IV. — Assistance que la caisse de l’armée fournit au trésor après la paix de Tilsitt. — autres améliorations apportées à la gestion des finances.


À mesure qu’on marchait, les budgets allaient toujours grossissant. Le développement des opérations militaires n’en était pas la seule cause : l’agrandissement même de l’empire y entrait pour une part.

Le budget de l’exercice 1806, avec lequel se confondirent les cent