Page:Revue des Deux Mondes - 1856 - tome 4.djvu/380

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

poursuivre le remboursement de la créance, non-seulement sur l’immeuble engagé, mais à son choix sur tous les objets mobiliers et immobiliers du débiteur. Elle peut ainsi faire vendre ou séquestrer l’immeuble hypothéqué. Enfin il lui est encore permis d’exercer ce séquestre soit en affermant l’immeuble, soit en l’administrant pour son propre compte.

Quant aux obligations que la banque hypothécaire est autorisée à émettre, elles ne sauraient dépasser une somme supérieure à cinq fois son capital, c’est-à-dire 200 millions de florins, et elles doivent toujours être représentées par une valeur égale de prêts consentis. La banque peut escompter ces obligations, les racheter, les recevoir en dépôt, et faire des avances dans une proportion réglée par le ministre des finances ; enfin ces obligations, dont l’échéance la plus courte sera d’un an, pourront être achetées par les communes, les établissemens publics, pour compte de mineurs et d’orphelins, etc. Quels services rendra à l’agriculture cette banque hypothécaire ? C’est ce que le succès d’une semblable institution, fondée sur une base bien restreinte en Galicie, permet sans doute de prévoir. Cependant la liberté d’action de cette dernière est bien autrement étendue que celle réservée à la banque hypothécaire, puisqu’avec un capital de 200,000 florins seulement, elle a déjà émis pour plus de 14 millions de florins d’obligations, et cela sans danger pour ses créanciers. La garantie des obligations ne repose pas en effet sur le capital de fondation, mais bien sur la valeur du gage affecté à l’hypothèque.

Enfin, à côté de ces nouveaux établissemens destinés à favoriser l’ensemble de la production dans l’empire, le gouvernement a cherché par quelques mesures particulières, par des concessions privées, à stimuler l’activité individuelle et à faire un appel aux capitaux étrangers. Après avoir rétabli dans le budget le plus de régularité possible, après avoir garanti solidement sa dette vis-à-vis de la banque et créé d’importantes institutions de crédit dans l’intérêt du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, il ne lui restait plus qu’à invoquer le secours de la spéculation étrangère. Cette dernière tentative semble avoir complètement réussi.

L’état, on l’a vu, possède d’immenses domaines ; sauf un seul grand chemin de fer, celui du Nord, et quelques très petites lignes, il était propriétaire de toutes les voies ferrées ; le monopole des mines lui appartenait à vrai dire. Or on sait quel prix il tirait de toutes ces ressources. Aliéner une partie de ces biens, dont le revenu était à peu près nul, pour payer des dettes à gros intérêts, était une bonne opération : au lieu de réformer directement une vieille administration où les habitudes étaient enracinées, confier une partie du fardeau à des mains étrangères, extirper les abus par la force de l’exemple,