du paiement de cet effet à l’échéance, lui donnait en nantissement soit des marchandises en nature, soit des récépissés de dépôt de marchandises effectué dans les magasins généraux, soit des titres pu autres valeurs. Le sous-comptoir garantissait de son côté au Comptoir d’escompte le paiement de l’effet qu’il lui transmettait ; la garantie du sous-comptoir ajoutait ainsi à l’effet la seconde signature exigée par les statuts pour qu’il pût être escompté par le Comptoir d’escompte. Chaque sous-comptoir avait d’ailleurs son capital distinct, lequel était déposé en garantie de ses opérations dans la caisse du Comptoir d’escompte. On avait enfin pourvu à la régularité de l’administration des sous-comptoirs, en mettant à leur tête des directeurs nommés par le ministre des finances, en y plaçant des délégués du Comptoir d’escompte, et en adjoignant aux directeurs des conseils d’administration, recrutés parmi les principaux chefs d’industrie et de maisons de commerce dans chaque branche à laquelle était affecté un sous-comptoir.
Ce mécanisme des sous-comptoirs, sur lequel nous nous sommes étendu parce qu’il est resté en vigueur jusqu’à présent, procurait donc en réalité aux négocians l’escompte, par le Comptoir, d’une simple signature. Les décrets du gouvernement qui avaient créé les magasins généraux avaient du reste autorisé le Comptoir à prêter directement sur une simple signature jointe à un récépissé des magasins généraux, le dépôt de ce récépissé au Comptoir étant compté comme seconde signature. « La différence qui doit distinguer les magasins publics des sous-comptoirs, disait, dans son rapport du 19 septembre 1848, le directeur du Comptoir d’escompte, c’est que les uns sont plus spécialement destinés à recevoir des marchandises premières qui, converties en certificats de dépôts, doivent représenter toujours, et en toutes circonstances, au moins la valeur avancée, tandis que les sous-comptoirs, ayant à recevoir en nantissement des marchandises manufacturées, et par suite à entrer davantage dans les appréciations spéciales des diverses industries, doivent avancer une certaine quotité de la valeur marchande. De plus, et conformément aux statuts des sous-comptoirs, ils peuvent encore venir en aide au commerce par des prêts, faits avec mesure et discernement, sur toute espèce de valeurs. »
Ainsi les opérations du Comptoir d’escompte devaient offrir au commerce deux concours de nature très différente : — d’un côté, le véritable crédit commercial par l’escompte des effets à deux signatures, effets qui représentent le double engagement d’un acheteur et d’un vendeur, naissent d’un échange et correspondent à la circulation de la marchandise ; — de l’autre, le prêt sur gage par l’escompte des certificats de dépôt ou des billets à une signature joints aux nantissemens
