communions : « Depuis long-temps les églises protestantes de France sont dans un état de souffrance par la non-exécution de plusieurs dispositions de la loi de germinal an X. Jamais les chrétiens de la confession d’Augsbourg, ni ceux du culte réformé, n’ont pu achever leur organisation. Les premiers n’ont eu qu’un de leurs consistoires généraux, celui de Strasbourg, organisé… Les fonds n’ont jamais été faits. Aussi les affaires, même dans le consistoire général de Strasbourg, n’ont fait que languir. Les chrétiens réformés, de leur côté, n’ont eu ni leurs synodes, ni les colloques, qui y sont un préalable nécessaire et qu’exige leur discipline maintenue par la loi ; leurs consistoires, privés de rapports organiques, se sont trouvés dans un funeste état d’isolement. » Les circonstances donnèrent aux protestans un protecteur qui n’était pas alors sans crédit. Le roi de Prusse intervint en leur faveur auprès du gouvernement royal par son ministre, M. de Humboldt. Cependant cette démarche demeura sans résultat ; seulement le ministre des cultes, dans une réponse à son collègue des affaires étrangères, du 30 avril 1814, reconnaissait que, « lorsqu’on fit les articles organiques du culte protestant, les auteurs du projet de loi manquaient des élémens nécessaires à son entière confection, » et que « la loi, incomplète sous bien des rapports, était dans le cas de révision. »
On accordait peu d’attention, moins encore d’intérêt aux cultes protestons. La direction de leurs affaires avait été reléguée dans les attributions du directeur des beaux-arts, avec les théâtres et les musées. Pourtant en 1819 M. Decaze institua une commission centrale protestante pour donner son avis sur les affaires pendantes. Elle se réunissait une fois par mois ; mais, nommée par le gouvernement, dépourvue de tout caractère représentatif, elle ne pouvait avoir d’autorité et fonctionna peu de temps.
Ce ne fut que sous le ministère de M. de Martignac qu’on s’occupa de nouveau de ces graves intérêts. Le service des cultes non catholiques lut alors placé dans les mains les plus dignes d’inspirer confiance. L’illustre Cuvier en fut chargé. Il y apporta cette fermeté d’esprit, cette sûreté de vues qui lui donnaient dans l’administration une place aussi éminente que dans la science. Il résolut les difficultés qui ne naissaient pas de la loi organique, et prépara la révision de celle loi elle-même ; mais celle œuvre délicate exigeait autant de prudence que de ménagemens : elle fut suspendue par la révolution de juillet, et en 1832 la mort prématurée de Cuvier vint retarder encore une réorganisation attendue depuis si long-temps et si vivement désirée.
À la fin de 1839, le gouvernement eut la pensée de corriger la loi organique, au moins en ce qui touche les églises particulières, et prépara dans cette pensée un règlement d’administration publique. Un premier projet relatif aux églises réformées fut rédigé et soumis au conseil d’état. Il consacrait l’existence des conseils presbytéraux chargés,
