surplus ? Cet escompte, à 3 pour 100 seulement, réduirait encore le produit de 900,000 francs.
Les contributions directes (411,689,780 fr., y compris les fonds des départemens et des communes) ne donnent lieu à aucune observation quant au chiffre. En ce qui concerne la répartition d’une des quatre contributions directes, celle des portes et fenêtres, la loi consacre une innovation qui n’est pas sans importance.
On sait que jusqu’à ce jour les taxes ont été perçues en raison du nombre des ouvertures, indépendamment de la valeur et du produit des habitations, de sorte que les masures percées de petits trous dans les quartiers pauvres payaient autant et quelquefois plus que les maisons somptueuses des beaux quartiers qui sont aérées par des ouvertures larges, mais en petit nombre. Les plaintes à ce sujet sont aussi anciennes que l’impôt lui-même. Le correctif le plus rationnel avait été signalé dès le temps de M. Humann : c’était de supprimer la taxe des portes et fenêtres, et d’en ajouter le montant à la contribution foncière ; celle-ci étant proportionnelle au revenu, l’égalité se serait trouvée naturellement rétablie. Peu favorable à la grande propriété, cette réforme a rencontré depuis vingt ans des objections et des entraves qui l’ont paralysée. Mis en demeure par l’assemblée nationale de proposer un projet de loi à ce sujet, le gouvernement proposa, dans la session dernière, de distribuer les villes et les communes en six classes plus ou moins imposables, selon leur importance, et d’établir dans chaque localité cinq classes de maisons auxquelles on appliquerait un tarif décroissant en raison des valeurs locatives. La complication de ce système fournit un prétexte assez légitime pour obtenir un nouvel attermoiement. Sans trancher résolûment la question, le décret du 17 mars introduit un précédent qui est un progrès. La municipalité de Paris est autorisée à établir, pour la répartition de son contingent, un tarif spécial, combiné de manière à tenir compte à la fois de la valeur locative et du nombre des ouvertures. Ce système est un premier pas vers le progrès : l’application en sera sans doute sollicitée par d’autres villes.
Conformément aux évaluations du précédent ministère, la commission du budget avait estimé le revenu des forêts à 36,976,930 francs. Le budget décrété attribue à cet article une plus-value de 6 millions. Cette augmentation représente, dit-on, la valeur des coupes de bois qui, n’ayant pas pu être vendues en 1851, viendront s’ajouter aux ventes de 1852. Il est malheureusement vrai que les bois ne trouvent pas d’acheteurs à des prix acceptables. Déjà les produits de 1850 n’ont été adjugés, qu’à 10 pour 100 au-dessous des estimations officielles, et les invendus ont été dans une proportion beaucoup plus considérable que
