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EVALUATIONS Proposées pour 1852 Adoptées pour 1851
Contributions directes 409.658.390 fr 407.913.110 fr
Revenus et prix de vente de domaines 10.970.564 8.594.454
Produit des forêts et de la pêche 34.976.940 35.888.605
Impôts et revenus indirects Enregistr. et timbre 271.566.000
« Douanes et sels 154.336.000
« Contribut. indirectes 309.688.000
« Produit des postes 45.386.000 780.976.000 763.126.117
Divers revenus Taxe annuelle sur les biens de main-morte 3.150.000 3.150.000 45.386.000
« Produits éventuels affectés au service départemental 19.200.000 17.480.000
« Produits et revenue de l’Algérie 12.265.000 14.560.000
« Rentes de l’Inde 1.050.000 1.050.000
« Recettes des colonies (loi de 1841) 5.610.400 5.477.300
Produits divers du budget 19.413.000 31.691.319
Remboursemens (chemin du Nord) 4.000.000 4.000.000
Réserve de l’amortissement 79.642.966 75.660.150
Remboursement (chemin d’Avignon) « 1.000.000
Total général 1.382.663.416 fr. 1.371.379.758 fr.

Les augmentations de 1851 sur 1852 s’élèvent à 27,807,489 francs, compensées par des diminutions jusqu’à concurrence de 16,523,531 fr. L’accroissement est donc de 11,283,658 fr. en résultat.

Voilà pour la différence apparente. Au fond, ce qui distingue les évaluations de 1852 de celles de 1851, c’est d’abord un retranchement de 12 millions sur le chapitre des produits divers, retranchement qui s’explique par la concession projetée des chemins de fer de Lyon et de l’Ouest à l’industrie privée ; ces lignes ne devant pas rester dans les mains de l’état, il n’y a plus lieu d’en faire figurer les produits dans les élémens du revenu public, pas plus que de porter les frais d’exploitation en dépense. C’est ensuite un accroissement d’environ 18 millions dans le revenu des impôts indirects.

Cet accroissement est au moins problématique. On a pris pour base des évaluations de 1852 les produits réalisés en 1850, sans tenir compte du ralentissement probable du travail et de la consommation. L’on a supposé que le commencement de prospérité qui s état déclaré pendant une année de repos et de trêve, à une égale distance des époques climatériques de 1848 et de 1852, irait se continuant, peut-être même se développant, dans d’autres circonstances. On a fait plus, on a oublié que des modifications proposées ou à proposer dans certains impôts devait résulter une diminution très sensible dans le revenu.

Prenons pour exemple les droits établis sur les boissons. Le budget adopte pour base des évaluations de 1852 les produits de 1850, augmentés