militaire, les postes, l’expropriation publique, les douanes, etc. Les péages à l’intérieur ont été rachetés ; le tarif fédéral des droits de douanes, décrété en juin 1849, est basé sur le principe d’une taxe très faible pour les matières nécessaires à l’industrie du pays et les objets nécessaires à la vie. Les objets de luxe sont soumis aux droits les plus élevés. Cependant, même sur ces objets : les droits d’entrée sont très modérés, et ne dépassent pas 14 fr. 50 cent. par quintal. Il n’y a rien de prohibé. La question de l’étalon monétaire, nœud gordien pour la Suisse, qui se trouve entre la France et l’Allemagne et qui a des rapports de tout genre avec ces deux pays, a été tranchée par l’acceptation de l’étalon monétaire français, sauf quelques modifications quant au billon. Un des principaux écueils que le nouvel ordre de choses rencontre sur sa route, c’est la situation financière. Les postes, les péages ne rendront sans doute pas assez pendant les premières années pour indemniser complètement les cantons et pour suffire en même temps aux besoins fédéraux. Les cantons voudront faire le moins de sacrifices matériels possible au nouvel ordre de choses ; toute demande d’argent qui blesserait les administrations cantonales diminuerait de beaucoup les partisans de la nouvelle constitution. Quoi qu’il en soit, le budget fédéral pour 1850 s’élève aux chiffres suivans :
fr. | |
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Intérêts de capitaux, d’avances, etc | 275,577 |
Douanes (recettes brutes) | 3,200,000 |
Poste | 3,450,000 |
Poudre ; etc | 189,215 |
Recettes diverses | 19,400 |
7,134,192 fr.[1] |
fr. | |
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Intérêts de la dette | 158,735 |
Administration générale | 197,960 |
Département militaire | 562,820 |
Les autres départemens | 85,200 |
Douanes (dédommagemens aux cantons 1,700,000 fr.) | 2,191,500 |
Postes (dédommagemens aux cantons 713,600 fr) | 3,450,000 |
Poudre, etc | 158,11.5 |
Dépenses imprévues | 20,000 |
Déficit du budget de 1849 | 44,815 |
6,869,145 fr. |
La nouvelle constitution de la Suisse n’est certainement pas une œuvre irréprochable ; mais on peut dire néanmoins que, si elle ne réalise
- ↑ Les chiffres de ce budget sont calculés en francs de Suisse, dont 2 font environ 3 francs de France. Les budgets des cantons forment ensemble une somme d’environ 12 millions de francs de Suisse.