moyenne se présente comme une transaction à laquelle la commission aurait dû donner un assentiment explicite, par le motif suivant :
Une commission spéciale de l’assemblée a été chargée de présenter un rapport sur la caisse des retraites. Ce rapport est déposé depuis le 6 octobre. Il a été imprimé et il est dans le domaine public. Il est d’un homme dont la capacité financière est notoire, M. Benoist d’Azy. On y trouve des renseignemens curieux sur l’Angleterre, la Prusse, la Belgique, où la caisse des retraites est en vigueur sur la base de la tontine. L’institution y est disculpée particulièrement du reproche d’égoïsme (pages 16 et 52). Cependant, pour écarter toute objection et mieux assurer le succès de la loi dans le sein de l’assemblée, la commission spéciale a renoncé au principe des tontines, et stipulé que tous les versemens en capital, mais sans intérêt, seraient restitués à la famille. La grande commission de l’assistance et de la prévoyance publiques avait donc sur ce point la besogne toute faite. Il est vrai qu’elle conclut par deux lignes d’approbation de la caisse des retraites ainsi conçue, mais c’est après une suite de raisonnemens qui les condamne fort au long.
La commission de l’assistance et de la prévoyance publiques exprime, même, avec une singulière vivacité, son dissentiment au sujet de la subvention qui, dans le projet du gouvernement, serait accordée à la caisse des retraites. Elle adresse à ce projet, non directement, mais par la méthode meurtrière du tir à ricochet, le mot d’extravagance. Elle aura à se mettre d’accord avec la commission spéciale des caisses de retraites, qui a le bon esprit d’adopter, sauf quelques modifications de détail, l’idée du gouvernement[1]. C’est ici le lieu d’une réflexion qui se présente plus d’une fois à l’esprit quand on lit le rapport de la commission de l’assistance et de la prévoyance publiques : on serait quelquefois tenté de croire qu’elle a oublié la situation politique et sociale dans laquelle nous nous trouvons engagés. Certainement, si nous étions aux États-Unis, où l’aisance est à peu près sans exception, où le travail est abondant et la rétribution large, l’état pourrait complètement se dispenser de toute espèce de coopération en faveur des institutions de prévoyance ; mais nous ne sommes pas aux États-Unis. La misère prend notre société à la gorge, et la sécurité sociale en est compromise. Des passions violentes ont été soulevées, et si aujourd’hui elles nous laissent une trêve, elles peuvent recommencer demain. Quand tout marche régulièrement, quand la prospérité est générale, il serait absurde, extravagant, que l’état s’ingérât dans les institutions de prévoyance pour y jeter l’argent des contribuables ; mais faut-il hésiter, quand on est en présence de souffrances cruelles, quand il s’agit de ramener, par quelques
- ↑ Voyez le rapport supplémentaire présenté au nom de la commission des caisses de retraites et de secours, par M. Benoist d’Azy, le 18 février 1850.
