la nécessité exige que l’on fortifie le revenu public. Restent maintenant les ressources ou plutôt les expédiens de circonstance. Je les ai déjà résumés d’un mot, en proposant, pour un an ou deux, jusqu’à ce que le revenu public ait recouvré sa puissance d’expansion, une sorte de dîme républicaine.
Cette dîme ne peut pas s’appliquer, on le sent, aux contributions de toute nature, car il est des impôts de consommation dont on courrait le risque de diminuer la fécondité en exagérant les tarifs. En ce qui touche l’impôt direct, le décime nouveau ne doit porter que sur le principal, si l’on ne veut pas renouveler la faute des 45 centimes.
J’en limiterais l’application aux quatre contributions directes, à l’enregistrement et à une retenue du dixième sur les traitemens et sur les pensions des fonctionnaires, en exceptant de cette retenue les armées de terre et de mer. Voici le résultat approximatif de ces combinaisons diverses :
| MESURES DÉFINITIVES | Un décime ajouté à la taxe du sel | 23,000,000 fr. | |
| Cinq centimes ajoutés à la taxe des lettres | 10,000,000 | ||
| Patentes des avocats et des officiers ministériels | 10,000,000 | ||
| Timbre sur les journaux | 4,000,000 | ||
| Taxes additionnelles à L’enregistrement et au timbre, 30 millions au lieu de 18, différence | 12,000,000 | ||
| Taxe additionnelle à la contribution personnelle et mobilière | 8,000,000 | ||
| Taxe sur les domestiques | 8,000,000 | 75,000,000 fr. | |
| MESURES TEMPORAIRES | Retenue d’un dixième sur Les traitemens et pensions | 10,000,000 fr. | |
| Décime additionnel aux taxes d’enregistrement | 17,000,000 | ||
| Décime additionnel au principal des quatre contributions directes | 29,000,000 | 56,000,000 fr. | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 131,000,000 fr. |
Le budget des recettes tel que M. le ministre des finances le propose, si l’on en retranche la recette fictive de l’amortissement et l’impôt du revenu, se réduit, comme on l’a vu, à 1,290 millions. En y ajoutant les ressources additionnelles qui viennent d’être indiquées, on obtient un total de 1,421 millions. Nous avons évalué les dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires, à 1,366[1] millions, et à 1,400 millions en laissant une marge de 34 millions pour faire face aux éventualités des crédits supplémentaires. Par-delà, toutes ces nécessités, le
- ↑ Les dépenses générales, évaluées à 1,366 millions, ne sont que de 1,210 millions, Si 1 on en déduit les charges locales. Les recettes, déduction faite des sommes destinées aux dépenses locales, ne seraient plus que de 1,265 millions.
