soit le patriotisme des citoyens, l’impôt touche aujourd’hui de bien près à la limite des facultés contributives. Aussi M. le ministre des finances rejette-t-il le poids principal de cette liquidation nouvelle dans le domaine du crédit.
M. Passy laisse d’abord 350 millions à la charge de la dette flottante. C’est, à quelques millions près, le niveau qu’elle devait atteindre en 1849. Pour décharger la dette flottante de l’excédant, M. le ministre des finances demande l’autorisation de contracter, au nom de l’état, un emprunt de 200 millions. C’est à la même source qu’il veut puiser les 103 millions qui représentent la dépense des travaux extraordinaires. On comblerait ainsi, par les moyens de crédit, dette flottante et dette consolidée, les découvertes probables jusqu’à concurrence de 653 millions. En admettant, par hypothèse, le succès de ces combinaisons, il resterait encore un déficit de 218 millions. M. le ministre des finances y pourvoit par l’annulation définitive des rentes rachetées, pour une somme de 79 millions, et par la suspension provisoire de l’amortissement, dont la dotation se trouve ainsi portée, pour 65 millions, au budget des recettes comme au budget des dépenses, ce qui réduit en réalité ce dernier budget de 145 millions. Enfin, M. Passy obtient 79 millions par la création de nouveaux impôts, tels que la taxe du revenu et diverses taxes additionnelles au timbre, à l’enregistrement, ainsi qu’aux patentes. Il en résulte un excédant de 7 à 8 millions, insuffisant assurément pour défrayer les crédits supplémentaires, pour servir de marge à cet imprévu qui ne représente jamais moins de 30 à 40 millions par année.
Ainsi, même en adoptant les évaluations et les combinaisons de M. le ministre des finances, un déficit de 25 à 30 millions sur l’exercice 1850 resterait probable ; mais ce n’est pas tout, et le découvert de 1849 paraît devoir largement dépasser les 184 millions indiqués par M. Passy. Il a compris lui-même dans les recettes de cet exercice, jusqu’à concurrence d’environ 18 millions, le produit d’impôts qui n’ont pas reçu la sanction législative, et la défalcation de cette recette fictive porte déjà le découvert à plus de 200 millions. Que l’on ajoute les crédits supplémentaires qu’entraîne la présence sous les drapeaux d’un effectif moyen supérieur à celui des 386,000 hommes accordés par le budget, les 8,903,020 francs qu’exige encore l’entretien du corps expéditionnaire envoyé à Rome, ainsi que les 20 millions qui représenteront très probablement la différence entre le produit réel des contributions indirectes et les évaluations du budget, et l’excédant des dépenses que l’exercice 1849 doit laisser à la charge de la dette flottante ne s’élèvera pas à moins de 265 à 270 millions.
En tenant compte de tous ces élémens de calcul négligés, on ne sait pourquoi, par M. le ministre des finances, on est conduit à surcharger
