série d’années très difficiles, ces réserves pouvaient être engagées aux découverts du trésor. Il ne fallait pas s’attendre aveuglément à une série d’années faciles qui les aurait complètement dégagées ; mais aussi c’eût été porter bien loin la prudence que de prendre les huit dernières années pour base des calculs sur l’avenir. Admettons cependant cette hypothèse : la liquidation de ces huit dernières années a demandé 402 millions aux réserves de l’amortissement, c’est-à-dire environ 61 millions par an. Admettons, contre toute vraisemblance, que les huit années à venir eussent exigé le même sacrifice. Les réserves de l’amortissement s’élevaient, en 1848, à 81 millions ; fixons-les irrévocablement à ce chiffre, en supposant, pour plus de simplicité, qu’on eût arrêté l’opération progressive des consolidations. C’était assurément une ressource disponible pour le trésor, car, pour que l’amortissement pût la lui reprendre, il eût fallu que le cours des rentes autres que le 3 pour 100 tombât au-dessous du pair, et cette éventualité n’était pas à prévoir, même comme un incident passager. Opérons sur cette réserve le prélèvement de 61 millions, dont, à titre d’hypothèse extrême, nous avons admis la probabilité : il reste 20 millions de rentes disponibles. L’état pouvait disposer encore de 17,602,000 francs de rentes rachetées, actuellement affectées à l’amortissement du 3 pour 100[1]. Le trésor possédait donc 37,600,000 francs de rentes qu’il pouvait aliéner à sa volonté, tout en restant dans la stricte exécution des lois constitutives de l’amortissement. Ainsi, sans encombrer le marché par des inscriptions nouvelles, sans imposer aucune charge nouvelle au budget, il pouvait réaliser, par des aliénations successives, un capital bien supérieur à celui qu’exigeait l’achèvement de son entreprise. Ajoutons enfin que la dette flottante, ramenée dans ses plus étroites limites par les versemens du dernier emprunt, permettait au gouvernement de régler ses aliénations de rentes en conciliant les convenances de son crédit avec les besoins de ses travaux. Tous les accroissemens de recettes pouvaient être réservés à l’amélioration des services ou au soulagement des contribuables ;
Ainsi, dans les circonstances les moins favorables qu’on puisse prévoir,
- ↑ Composition du fonds d’amortissement au 1er janvier 1848 :
Dotation du 5, du 4 1/2 et du 4 pour 100 33,103,472 fr. Rentes rachetées, appartenant au 5, au 4 ½ et au 4 pour 100 47,980,905 Total des réserves de l’amortissement 81,084,377 Dotation du 3 pour 100 15,783,193 Rentes rachetées appartenant au 3 pour 100 17,603,172 Total du fonds d’amortissement du 3 pour 100 33,386,365 Total général du fonds d’amortissement 114,470,742 fr. (Compte des finances pour 1847, page 472.)
