de 134 millions remboursables en annuités a payé cette dépense. Elle a emprunté pour l’expédition d’Espagne ; elle a emprunté pour l’expédition de Morée ; elle eût laissé un emprunt à faire pour l’expédition d’Alger, si le trésor de la Casbah n’eût défrayé la conquête. Elle créa 30 millions de rentes pour mener à fin sa plus grande entreprise, l’indemnité des émigrés, et après seize années de durée, elle avait accru de 136 millions de rentes perpétuelles : et plus de 10 millions d’annuités la dette de la France[1]. Il est juste de reconnaître que, si elle avait aggravé la dette publique, elle en avait commencé le rachat, et que 37,503,000 fr. de rente inscrite au nom de la caisse d’amortissement auraient pu, le 31 juillet 1830, être rayés du grand livre[2].
Durant les dix-huit années de la monarchie nouvelle, plusieurs emprunts successifs ont fait inscrire 46,648,000 fr. de rentes perpétuelles[3] ; mais, pendant ce temps, la caisse d’amortissement a racheté 26,174,000 fr. de rentes[4], et les arrérages dus aux créanciers de l’état ne dépassaient, en définitive, la dette laissée par la restauration que de 20 millions environ. Ajoutons qu’une opération qui, sous le nom de consolidation des réserves de l’amortissement, a joué dans nos finances un grand rôle que nous essaierons d’expliquer, a fait inscrire au nom de la caisse d’amortissement une rente de 33,906,000 fr. ; mais cette opération n’a créé pour l’état aucune charge définitive : les rentes rachetées, les réserves consolidées, sont au fond de même nature, comme on le verra tout à l’heure ; l’état, sous des noms divers, en est débiteur et créancier, il ne les a irrévocablement engagées aucun service, il peut les annuler à toute heure. Le gouvernement nouveau demande l’autorisation de les rayer du grand livre ; l’ancien gouvernement avait la même faculté, et pouvait sans plus d’effets réaliser la même économie. Ajoutons enfin, car nous ne voulons rien omettre, que deux annulations de rentes rachetées par l’amortissement
- ↑ Compte des finances pour 1847, page 433.
- ↑ Ibid., page 473.
- ↑ (Compte des finances pour 1841, page 489.)
Emprunt du 19 avril 1831, à 84 fr. 70 cent. pour 106 7,142,858 fr. Emprunt national au pair « « 1,021,945 Emprunt du 8 août 1832, à 98 fr.50 cent. pour 100 761 213. Consolidation des fonds de la caisse d’épargne, en 4. p. 100, 1837 4,092,647 Emprunt du 18 octobre 1841, à 78 50 1/2, 3 pour 100. Emprunt du 9 décembre 1841, 84. 75 3 pour 100 12,810,245 Consolidation des fonds de la caisse d’épargne, en 4 p 100, 1844 4,000,000 Emprunt du 10 novembre 1847, 3 pour 100, 75 25 9,966,777 TOTAL 46,648,683 fr. - ↑ Compte des finances pour 187, pages 73-75.
