Page:Revue des Deux Mondes - 1849 - tome 1.djvu/949

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

aux colons dont l’établissement devient un acte d’utilité publique. Ces donations ne sont d’ailleurs que conditionnelles : elles constituent une sorte de contrat provisoire entre l’état et le concessionnaire. Si les clauses en ont été exécutées dans les délais indiqués, le premier acte est échangé contre un titre définitif, et dès-lors le colon jouit pleinement et sans contrôle de ses droits de propriétaire ; mais, s’il est constaté que les conditions imposées par l’état n’ont pas été remplies, le concessionnaire peut être déclaré déchu en totalité ou en partie du bénéfice de la concession. Les parcelles ainsi détachées du domaine national représentent une étendue et une valeur beaucoup moins considérables qu’on n’est généralement porté à le supposer. L’état avons-nous dit, aliène les propriétés qui composent le fonds domanial de deux manières, par rentes ou par concessions directes. Voici les résultats de ces opérations.

Depuis 1830 jusqu’à la fin de 1847, ont été vendus de gré à gré ou aux enchères publiques : 1° 2,518 immeubles urbains qui ont produit en rentes 782,760 francs ; ce revenu capitalisé à 10 pour 100, suivant le taux légal de l’Algérie, donne donc un prix total de 7,827,660 fr. ; 2° 778 immeubles ruraux d’une étendue moyenne de 15 hectares produisent au domaine 190,493 francs de revenu, soit en capital 1,904,935 francs. Il est évident que les biens cédés à ces prix ont peu d’importance : les maisons, par exemple, vendues en moyenne 3,108 francs, ne sont que des masures dont l’administration a hâte de se défaire pour provoquer la régénération des villes algériennes ; en sus de la rente payée au trésor, l’acquéreur contracte des charges de réparation ou de construction qui lui sont imposées dans des vues d’utilité publique.

Pendant cette même période de dix-sept années, les terres domaniales, aliénées par voie de concessions grandes ou petites, individuelles ou collectives, ont fourni une superficie de 35,405 hectares. Pendant le cours de l’année 1848, quelques grandes concessions ont été faites suivant les formes ordinaires : on a de plus approprié des terres domaniales pour recevoir les trois ou quatre mille familles au profit desquelles une somme de 15 millions a déjà été employée. À défaut de chiffres précis sur les installations du gouvernement républicains, nous croyons pouvoir leur attribuer une superficie totale de 20,000 hectares.

Si la distribution gratuite des terres n’a pas été plus considérable, ce n’a pas été faute de solliciteurs. Les demandes en concessions de terrains, adressées à Paris ou à Alger, ont toujours été très nombreuses, et les déclarations dont elles sont appuyées portent à une cinquantaine de millions le capital disponible annoncé par les demandeurs. Pourquoi donc ces nombreux et ardens solliciteurs ne sont-ils