diverses, soit environ 10 pour 100, et ensuite, par l’amoindrissement continuel des valeurs monétaires, qui réduisent la puissance effective de sa rente au profit du trésor public ce sont les impôts qui frappent sur lui par mille contre-coups.
Malgré les vices radicaux qui doivent le faire rejeter en principe, il surgit parfois des embarras tels, qu’un impôt sur les revenus devient un expédient inévitable. Nous admettons cette fatalité ; mais alors une difficulté essentielle se présente quant au taux de la cotisation. Dans quelle mesure doit-on répartir le fardeau ? à quel degré doit-on descendre dans l’échelle des fortunes ?
Il n’y aurait pas à hésiter dans un système comme celui de Vauban, où le prélèvement sur les revenus devrait remplacer tous les autres impôts : il est évident qu’il faudrait atteindre tous les citoyens, même ceux dont les ressources seraient insuffisantes. L’auteur de la Dixme royale proposait donc de taxer les classes aisées à la dîme complète dans les temps de crise et à la demi-dîme où vingtième dans les temps ordinaires : c’était 5 pour 100 du revenu. Quant aux artisans et ouvriers ruraux, il les taxait seulement au trentième, un peu plus de 3 p. 100.
Lorsqu’au contraire le prélèvement sur le revenu est une taxe superposée à un ancien système de fiscalité, on doit prendre en considération la richesse collective du pas et l’état des fortunes particulières. Si le pays n’est pas extrêmement riche, si les patrimoines sont très divises, il y a nécessité d’abaisser le minimum de cotisation, puisque sans cela l’expédient serait stérile ; mais alors il faut que la taxe soit graduée de telle sorte que les classes vivant d’économies ne soient pas réduites à s’imposer des privations, et que les classes riches puissent supporter, sans trop d’irritation, une surcharge proportionnée à leurs moyens. La Bavière a suivi ce système en introduisant chez elle l’impôt sur le revenu par une loi du 4 juin 1848. On a distribué en vingt-cinq séries les revenus imposables au-dessus de 250 florins (environ 500 fr.) ; la taxe proportionnelle dans chaque série, mais progressive d’une série à l’autre, est graduée à partir de deux dixièmes de florin au minimum jusqu’à 2 florins au maximum. Dans ces limites, l’équilibre commercial ne sera pas troublé. Le pauvre n’éprouvera pas un déficit assez marqué pour restreindre sa consommation d’une manière sensible. Le contribuable, éprouvant de la difficulté à augmenter le prix de ses loyers où de sa marchandise, restera sous le poids de sa cotisation ; mais enfin il subira patiemment une charge trop modérée pour déranger son genre de vie.
Supposez, au contraire, une nation opulente, comme était autrefois la Hollande, comme est aujourd’hui l’Angleterre, et cependant tourmentée par des embarras financiers, ce qui a été l’état habituel de ces deux pays. Alors une forte surtaxe, frappant exclusivement sur le riche, peut être salutaire, non-seulement au pays, mais à la classe qui
