sur des têtes vieillies, parmi lesquelles les extinctions sont très rapides.
Il n’en est pas de même des rentes viagères constituées sur des particuliers, ou plutôt des assurances sur la vie, faites par des compagnies anonymes, avec des combinaisons tontinières. Nous ignorons quelle est la somme totale de ces assurances, et dans quel nombre sont les contrats assez importans pour donner prise à la taxe mobilière. Ces rentes viagères étant constituées à un intérêt de 10 p. 100 en moyenne, nous ne serions pas surpris d’apprendre que le fisc eût à opérer sur une somme de 2 millions.
Les emprunts contractés, avec autorisation du pouvoir, par les administrations spéciales et locales, offrent à la fois la solidité des placemens sur l’état et les combinaisons aléatoires qui amorcent les capitalistes : tels sont les emprunts par annuités que font les villes, et notamment la ville de Paris, les avances aux communes, les prêts aux monts-de-piété, etc. On estimait, il y a peu d’années, l’intérêt annuel de ces placemens à 7 où 8 millions. Les sacrifices multipliés que grand nombre de villes ont eu à faire pour traverser la crise de l’année dernière et celle où nous sommes encore ont dû porter ce seul chiffre à plus de 10 millions.
Les créances hypothécaires fourniront une des plus larges sources du nouvel impôt. On a beaucoup disserté sur le chiffre de ces créances ; les antagonistes et les avocats de la propriété l’ont tour à tour gonflé ou réduit outre mesure, selon les besoins de l’argumentation. « Le chiffre exact, le voici, a dit dernièrement à la tribune M. Goudchaux, qui a le rare privilège d’exciter, dès qu’il parle, une gaieté sans ironie ; pour vous, ajouta le ministre, je donnerai le chiffre exact. » Or, ce chiffre se monte à 12,048,800,600 francs. Les hypothèques périmées et non radiées, les hypothèques légales au profit des femmes et des mineurs, toutes les hypothèques de garantie prises par l’état, et en général toutes les inscriptions ne portant pas intérêt, réduisent la dette effective à un peu plus de 10 milliards. Il n’est pas vrai, comme on l’a trop souvent affirmé, que cette dette énorme soit un indice de la détresse des propriétaires ; il n’est pas moins inexact de prétendre, comme l’a fait M. Thiers, que la somme empruntée et portant intérêt forme seulement le tiers du chiffre total. Rétablissons les faits. Le montant des prêts sur hypothèques faits à titre de placement par des capitalistes est de 3,700,000,000. Le surplus représente des inscriptions prises pour transmission d’immeubles, c’est-à-dire par les anciens propriétaires qui restent créanciers de la portion du prix non payée par l’acheteur. Il est bien évident que cette garantie n’est pas gratuite, que le vendeur tire un intérêt de la somme qui lui est due, sans quoi il lui eût été inutile de se dessaisir de son gage, et que le produit de cet arrangement tombe sous la main du fisc, comme celui des placemens ordinaires.
