Envoyés des états de la Croatie | 2 |
Député du district noble de Thuropolie[1] | 1 |
Député de la ville de Fiume | 1 |
Député de la ville de Buccani | 1 |
Députés des vingt-six chapitres ; sur 52, — présens | 35 |
Abbés bénéficiaires ; sur 11, — présens | 8 |
Députés des villes royales ; sur 116, — présens | 60 |
Juges et protonotaires de la table royale | 15 |
Conseillers de la chancellerie royale de Hongrie | 6 |
Conseillers de la chambre des finances | 7 |
Mandataires des magnats absens ou de leurs veuves (absentium nuntii) | 180 |
TOTAL | 419 |
Environ 500 membres, si les députations étaient au complet, et si les magnats absens se faisaient exactement représenter. Les deux tables réunies formeraient une assemblée d’environ 900 membres, s’il n’y avait pas beaucoup de doubles emplois ; par exemple, les comtes suprêmes sont, la plupart du temps, pris parmi les magnats ; les Conseillers de la table royale sont souvent députés des comitats[2].
Au premier abord, et sans entrer dans les difficultés de détail, notre esprit ne comprend guère ces mandataires des magnats absens de la première chambre, qu’on envoie siéger à la seconde, — ces magistrats nommés par le roi, qui prennent rang parmi les députés de la nation, — ces envoyés des états de Croatie, députés par une diète voisine. En y regardant de près, loin de se dissiper, l’obscurité gagne ; les contradictions, choquantes à la première vue, ne sont que peu de chose à côté des énormités du fond.
Tous ces députés, qui forment la table des états, ont un caractère aussi divers que leur origine : les uns votent par tête, les autres par ordre ; ceux-ci n’ont qu’un vote d’information (voto informativo gaudent), ceux-là n’en ont pas du tout, et sont chargés seulement de la police
- ↑ C’est un petit territoire renfermant une trentaine de villages, dont tous les habitant, sans exception, sont nobles et jouissent de toutes les prérogatives attachées à ce titre.
- ↑ Les dépenses pour la tenue des diètes sont considérables : chaque député reçoit par jour 15 francs, une indemnité pour le hussard affecté à son service et un logement gratuit. Les écrivains envoyés par les comitats reçoivent aussi des honoraires ; des hussards sont chargés du service de la correspondance. Les magnats, siégeant en vertu d’un droit personnel, n’ont point de traitement, mais reçoivent un logement de la ville. Jusqu’à la législation de 1836, les fonds nécessaires à cette dépense étaient pris sur la cassa domestica, alimentée par la contribution exclusive des paysans ; mais il fut alors réglé « que, pour la diète actuelle, et sans aucune conséquence pour l’avenir, la somme serait fournie, sous forme de don gratuit, par les seules personnes de condition noble. » Depuis, les nouvelles diètes ont suivi cet exemple. Chaque comitat, chaque ville ou territoire privilégié paie ses députés particuliers.