figurer ce que l’état se doit et se paie à lui-même, c’est-à-dire les rentes rachetées. Le maintien de ces rentes sur le grand-livre n’est qu’une fiction : en réalité, la dette n’existe plus, puisqu’il dépend du débiteur d’en supprimer le service, s’il lui convient. Nous ne compterons donc, comme M. Garnier-Pagès, dans la dette consolidée que les rentes dues à des tiers, et, par tiers, nous n’entendons pas seulement les simples rentiers, mais tous les établissemens publics propriétaires de rentes, à la seule exception de la caisse d’amortissement, qui, dans ce cas, s’identifie avec l’état.
Or, les inscriptions de rentes de toute nature existant au 31 juillet 1830 s’élevaient à 207,036,208 francs[1].
Nous devons en déduire 41,803,297 appartenant à la caisse d’amortissement.
D’où il suit que les rentes dues à des tiers, c’est-à-dire la véritable dette, s’élevaient à 165,232,901 francs.
| Dont le capital nominal était de | 3,786,900,918[2]. |
| Quant aux emprunts pour canaux, le capital restant dû au 31 juillet 1830 était de | 126,825,000 |
| Les capitaux de cautionnemens s’élevaient à | 232,000,000 |
| Et la dette flottante à | 273,756,348 |
| Total | 4, 419,482,266[3]. |
(*) Il n’y avait en réalité que 722,035 fr. de rentes 3 0/0 rachetées au 31 juillet 1830 ; mais, comme le gouvernement de juillet a prononcé l’annulation de 4,004,690 fr. sur les 30,000,000 de rentes de l’indemnité des émigrés, nous croyons juste de les considérer comme annulées dès 1830, Lien qu’il fût possible de soutenir que, si le gouvernement de la restauration avait été maintenu, ces 4 millions de rentes seraient peut-être restés au grand-livre.
Ainsi, la dette publique de la France, au 31 juillet 1830, était, en capital, de 4 milliards 419 millions.
- ↑ Voir le compte des finances de 1832 et la brochure de M. Laplagne, dont l’annexe no 5, page 123, résume d’une manière claire et complète tous les faits relatifs à la situation de la dette publique au 31 juillet 1830.
- ↑ Voici un tableau qui mettra sous les yeux des lecteurs les résultats ci-dessus, en distinguant chaque espèce de rente :
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Inscription au 31 juillet 1830 Rachats de la caisse d’amortissement Rentes dues à des tiers Capital nominal 5 0/0 163,762,368 fr. 37,076,572 fr. 126,685,796 fr. 2,533,715,929 fr. 4 ½ 0/0 1,027,696 « 1,027,696 22,837,688 4 0/0 2,436,000 « 2,436,000 60,900,000 3 0/0 39,810,144 35,083,419 1,169,447,301 Totaux 207,036,208 fr. 41,803,297 fr. 165,232,911 fr. 3,786,900,918 fr. - ↑ M. Laplagne (page 42 de sa brochure) dit qu’au moment de la fondation du gouvernement de juillet, la dette publique était de 4,385,250,000 fr. Bien que la différence soit légère entre ce chiffre et celui que je donne ci-dessus, je tiens à n’être pas en dissentiment sur un fait avec M. Laplagne, sans chercher quelle peut en être la cause. Je crois l’avoir trouvée dans une faute d’impression, sans doute, de son tableau annexe (page 125). En déduisant des 39,810,000 fr. de rentes 3 0/0 inscrites au 1er janvier 1830, les 722,000 fr. de rentes rachetées avant le 31 juillet, il pose comme reliquat 38,088,000 fr., tandis qu’en réalité c’est 39,088,000 fr. Or, cette différence d’un million de rentes 3 0/0 produit une différence de 333,333,333 fr. du capital nominal. C’est à peu près de cette somme que le chiffre indiqué par M. Laplagne diffère de celui que j’ai donné.
