Page:Revue des Deux Mondes - 1845 - tome 12.djvu/561

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

l’affaiblissement de la pairie, à rechercher quels sont les moyens de remédier à ce dépérissement progressif.


VI.

Commençons par déterminer nettement ce que nous pouvons faire. Il ne s’agit pas, en effet, de reconstituer la pairie de fond en comble ; la charte a restreint le champ des réformes possibles de la pairie ; on ne peut modifier que les conditions d’admissibilité toute autre modification est interdite. Il ne faut donc songer ni à rétablir l’hérédité, ni à ôter au gouvernement le droit de nommer les pairs, ni à limiter le nombre des pairs.

N’étendons pas au-delà du cercle que nous venons de marquer la réforme de la pairie ; mais ne laissons pas non plus restreindre le cadre. Ne prenons pas plus de liberté que la charte ne nous en donne, mais prenons toutes celles qu’elle nous donne.

Plusieurs systèmes furent proposés en 1831, et M. Bérenger, dans son rapport, discute soigneusement ces divers systèmes. Le premier, et celui qui semble le plus simple, est l’élection directe. Ce système fut repoussé : il créait deux chambres de même origine, et, comme pour diversifier leur nature il fallait les faire élire par des électeurs différens, il rétablissait les grands et les petits collèges électoraux essayés sous la restauration, et supprimés en 1831 par la nouvelle loi d’élection. Nous n’avons pas, du reste, à nous occuper du système de l’élection directe : ce système ôte au roi la nomination des pairs, il est contraire à la charte. Ce n’est pas une des réformes que nous ayons le droit de proposer.

Après le système de l’élection directe, le rapporteur de 1831 discute le système d’une candidature parmi laquelle le roi aurait le droit de choisir. Ce système, qui avait beaucoup de faveur dans la chambre, est écarté par la commission, à cause surtout des difficultés d’exécution. Voyons cependant quel est ce système des candidatures si mal traité par leur commission de 1831. D’abord, l’idée de la candidature a un grand avantage à nos yeux, c’est qu’elle est une de celles que la charte ne nous interdit pas de proposer. En effet, elle respecte le droit du gouvernement de nommer les pairs ; elle change seulement les conditions de l’admissibilité. Elle a cet autre avantage, que les modes de candidatures sont très divers. Ainsi, les candidats peuvent être présentés par des collèges électoraux différemment composés, par la