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traité. Une autre convention du 22 mars 1833, publiée en même temps que la première, et qui ne fixa pas davantage l’attention au milieu des troubles et des crises ministérielles dont le pays était agité, expliqua de quelle manière les navires retenus seraient conduits dans un port de leur nation et livrés à leurs juges ; la part qu’auraient les capteurs dans le produit de la confiscation ; les signes qui autoriseraient de retenir les navires comme suspects, tels que la disposition intérieure, la nature et la quantité des approvisionnemens de ces navires, la présence de certains instrumens. On indiqua enfin les lieux où les bâtimens capturés devraient être conduits, et les formalités à remplir, en cas d’abus dans l’exercice du droit de visite, pour en obtenir le redressement.

Les deux gouvernemens, conformément à ces conventions, envoyèrent des croisières et se délivrèrent réciproquement des commissions pour leurs croiseurs respectifs. L’exemple de la France et ses démarches, jointes à celles de l’Angleterre, amenèrent l’adhésion du Danemark, de la Sardaigne, de la Suède, de Naples, de la Toscane et des villes libres. Dix ans on vécut sous ce régime, et si on s’en était tenu là, si surtout la bonne intelligence avait continué de régner entre la France et l’Angleterre, il aurait pu durer un certain temps encore sans fixer l’attention publique et sans que rien avertît de son danger. Mais l’Angleterre et la France s’étaient engagées, par le traité de 1831, à solliciter l’adhésion de toutes les puissances. Elles agirent à cet effet auprès des cours de Vienne, de Berlin et de Saint-Pétersbourg ; l’Angleterre surtout se donna beaucoup de mouvement, espérant, par cet accord unanime, en imposer aux États-Unis, et obtenir d’eux quelque concession. Les trois cours finirent par consentir ; seulement, leur dignité ne leur permettant pas de donner une simple adhésion à des traités à la négociation desquels elles n’avaient point pris part, il fallut en préparer un nouveau. Plusieurs fois le cabinet anglais communiqua des projets à celui des Tuileries ; ce ne fut qu’en 1838 qu’il obtint de l’ambassadeur de France à Londres la signature d’un protocole à présenter aux trois cours. Ce protocole n’était pas la simple reproduction des conventions de 1831 et 1833. L’Angleterre y avait fait donner plus d’extension aux zones dans lesquelles le droit de visite pourrait être exercé ; il comprenait toute la côte des États-Unis et les mers qui baignent la partie septentrionale de l’Amérique et de l’Europe, au-dessus du 32e degré de latitude nord, en sorte que toute la navigation entre l’Europe et les États-Unis y était enveloppée, et tous les navires qui allaient d’un continent à l’autre