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SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE.

BUDGET DES RECETTES.
MINISTÈRES
et

SERVICES.
BUDGET
de
1843.
BUDGET
de
1830.
DIFFÉRENCES
AU BUDGET DE 1843.
EN PLUS. EN MOINS.
Fr. Fr. Fr. Fr.
Contributions directes 
402,012,768 327,562,684 74,450,084 »
Enregistrement, timbre, domaines 
237,041,110 186,295,000 50,746,110 »
Produits des forêts et de la pêche 
34,862,000 29,695,111 5,166,889 »
Contributions indirectes, tabacs et poudres 
252,481,000 213,185,000 39,296,000 »
Douanes et sels 
193,227,000 165,190,000 28,037,000 »
Produits des postes 
48,393,000 30,523,000 17,870,000 »
Produits universitaitres 
4,084,482 » 4,084,482 »
Loterie 
» 12,500,000 » 12,500,000
Produits des jeux 
» 5,500,000 » 5,500,000
Salines et mines de sel de l’est 
» 1,800,000 » 1,800,000
Produits éventuels du service départemental 
11,400,000 746,340 10,653,660 »
Produits et revenus de l’Algérie 
2,440,000 » 2,440,000 »
Prod. de la rente de l’Inde 
1,050,000 » 1,050,000 »
Recettes des colonies 
5,994,000 » 5,994,000 »
Produits divers du budget 
13,188,000 6,790,000 6,398,000 »
Ressources exraordinaires 
75,000,000 » 75,000,000 »
Totaux 
1,281,173,360 979,787,135 321,186,225 19,800,000
Différence au budget de 1843 301,386,225

Le budget des recettes de 1843 excède celui de 1830 de 301 millions, et de 226 millions seulement, si l’on en déduit les 75 millions de ressources extraordinaires prélevés sur l’emprunt ; d’un autre côté, il faudrait retrancher du budget de 1830, pour rendre les termes de la comparaison plus exacts, le produit des impôts qui ont été supprimés, de la loterie, des jeux, des boissons, etc., produit qui s’élève 60 millions. En dernière analyse, l’augmentation réelle des revenus, de 1830 à 1843, serait de 286 millions, dont 168 proviennent de l’extension qu’a prise la matière imposable ; 100, des changemens apportés aux tarifs et des centimes additionnels ; 18 millions enfin représentent le produit des services rattachés pour ordre au budget de l’état.

L’accroissement des produits de l’impôt indirect, si l’on tient compte de la réduction de 31 millions sur les boissons, a été d’environ 200 millions de 1830 à 1841, année qui a servi de base aux évaluations du budget de 1843. L’augmentation avait été de 157 millions pendant les douze années qui s’écoulèrent de 1816 à 1828[1].

  1. L’accroissement général des revenus directs et indirects a été, sous la restauration, de 212 millions.