Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1842 - tome 32.djvu/827

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Paris décidera sans doute cette question de manière à lui permettre de rentrer en possession de tous les revenus prélevés en ce moment dans des marchés particuliers, en vertu de tolérances ou de concessions sans valeur. Il a droit de le demander, et le législateur ne saurait refuser à la capitale ce qui a été concédé à toutes les communes du royaume. Jusqu’à la décision légale de cette question, l’administration aurait pu invoquer la loi générale de l’an VII, mais peut-être une louable prudence a-t-elle dicté la réserve qu’elle s’est imposée.

Les ventes dans les marchés d’approvisionnement, à la criée ou de gré à gré, donnent lieu au paiement d’un droit au profit de la ville. On a proposé depuis long-temps de le remplacer par une taxe d’octroi qui se percevrait à la barrière. Le mode actuel nuit aux revenus municipaux, en ce que les denrées portées du dehors chez le consommateur échappent à l’impôt ; il froisse la justice distributive en ce que les gens riches, qui se fournissent directement au lieu de production, sont ainsi affranchis d’une charge qui pèse sur le consommateur malaisé, obligé de se rendre au marché. On ne saurait trop se hâter d’adopter une mesure qui concilie ensemble, par une heureuse et rare combinaison, les intérêts financiers et l’équité administrative.

Le préfet de la Seine revendique, pour son administration, le soin de faire ces perceptions : cette réclamation repose plus sur une vaine symétrie d’attributions que sur un intérêt public ; ; la préfecture de la Seine serait obligée de constituer tout un personnel pour effectuer ces recettes, et la préfecture de police, en cessant d’en être chargée, ne pourrait pas retrancher un seul de ses employés, tous livrés à une surveillance active qui continuerait de réclamer leur présence ; un contrôle réel, déjà exercé par les délégués du préfet de la Seine, garantit complètement les finances de la ville. Ainsi, aucune raison plausible ne justifierait, aucune compensation n’atténuerait le surcroît de dépense qui résulterait du déplacement de ce service.

On peut à bon droit diriger des critiques sérieuses contre le système exceptionnel maintenu à l’égard des boulangers et des bouchers ; cette question est trop vaste pour n’être point traitée à part. Il convient seulement de rappeler que, dans la discussion engagée à la chambre, l’année dernière, sur les droits imposés aux bestiaux étrangers, l’honorable M. Tourret, si compétent en cette matière, a attribué le prix excessif de la viande dans Paris à la vicieuse organisation du commerce de la boucherie. Depuis long-temps des commissions ont été formées pour discuter ces grands intérêts, mais trop