que les profits des fermiers ne sont évalués qu’à moitié du fermage en Angleterre, au tiers en Écosse, et que les fermiers dont le fermage n’excède pas 300 livres en sont tout-à-fait exempts. En Irlande, où l’income tax n’a jamais existé, les propriétaires qui ne résident pas dans le pays (absentees) y sont seuls soumis. Elle est suppléée d’ailleurs par une taxe de 1 sh. par gallon sur les spiritueux, et par une augmentation du droit de timbre.
Tout cela établi, à quelle somme peut-on évaluer les revenus de l’Angleterre et de l’Écosse, et, sur ces revenus, quelle déduction faut-il faire en raison des diverses clauses exceptionnelles ? La question est difficile, et l’on s’accorde généralement à penser que les calculs de sir Robert Peel sont restés au-dessous du chiffre réel. Quoi qu’il en soit, voici, d’après lui, le tableau probable des revenus
Revenu foncier perçu par les propriétaires |
39,400,000 | liv. sterl. |
Dîme |
2,732,690 | — |
Revenu des mines et carrières |
1,500,000 | — |
Actions de chemins de fer et canaux |
3,429,000 | — |
Loyer de maisons |
25,000,000 | — |
Profits des fermiers |
26,000,000 | — |
Fonds publics |
30,000,000 | — |
Revenus provenant du commerce, de l’industrie, des professions libérales, etc. |
50,000,000 | — |
Salaires de fonctionnaires publics |
7,000,000 | — |
| 185,061,690 | liv. sterl. |
Ainsi, d’après sir Robert Peel, la masse des revenus anglais et écossais serait de 185,061,000 liv. (4 milliards 626 millions). En appliquant le tarif à cette somme, après en avoir déduit 25 pour 100 à peu près pour les revenus inférieurs à 150 liv., et 60 à 75 pour 100 pour les fermages inférieurs à 300 livres, on trouve la somme totale de 3,775,000 livres, indépendamment de 410,000 livres que doivent produire les deux taxes qui remplacent en Irlande la taxe du revenu.
Quant au mode de perception, il est fort simple en ce qui concerne les revenus qui procèdent de la terre, du loyer des maisons, des actions industrielles ou des fonds publics. Il devient arbitraire et compliqué en ce qui concerne les profits du commerce, de l’industrie et des professions libérales. Chaque contribuable reçoit de l’inspecteur du timbre un bulletin qu’il doit remplir en affirmant le montant de ses profits d’après, autant que possible, la moyenne des trois années précédentes, et sans aucune déduction, soit pour dé-
