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Page:Revue des Deux Mondes - 1842 - tome 32.djvu/490

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des villes de 50,000 aines et au-dessus, une somme de 15 fr. par hectolitre. Vient ensuite le droit d’octroi accordé aux villes, qui, légalement, ne doit pas excéder 4 fr. 80 c. A Paris, les droits d’entrée, d’octroi, de consommation et de circulation réunis s’élèvent, par hectolitre, à 26 fr. 20 c.

En Belgique, depuis la convention du 16 juillet 1842, les droits d’accise et de douane sur les vins ont été réduits de 35 fr. par hectolitre à 25 fr. 30 c., taux encore égal à 50 pour 100 de la valeur des vins ordinaires que l’on importe de France dans cette contrée. Ce n’est pas tout, les droits d’octroi, qui sont en moyenne de 12 fr. par hectolitre à l’entrée des villes, s’élèvent, dans la ville de Bruxelles, à 24 fr. Le trésor belge ne ferait pas un grand sacrifice en adoptant un droit de consommation de 10 à 15 fr. par hectolitre pour les vins, et un maximum de 5 fr. par hectolitre pour les droits d’octroi. A ce prix, l’équilibre de l’impôt se rétablirait entre les deux pays.

Pour les vinaigres, le droit d’accise n’est que de 2 fr. 50 c. ; mais il se cumule, pour les vinaigres de France, avec un droit de douane de 15 fr. En supprimant le droit de douane, on pourrait ramener la taxe sur les vinaigres au niveau de la taxe sur les vins.

Sur les eaux-de-vie, l’assimilation des droits rencontre encore moins d’obstacles. En France, le droit de consommation est de 34 fr. par hectolitre, et le droit d’entrée, au maximum, de 16 fr., total 50 fr. C’est précisément le taux de l’accise belge, impôt précieux et qui rend annuellement 3,500,000 fr. au trésor. Il n’y a peut-être à modérer que le droit d’octroi, dont le maximum est 16 fr. par hectolitre en France, et qui s’élève en Belgique jusqu’à 37 fr. 25 c. Par une bizarrerie assurément très peu morale, la ville de Bruxelles, qui frappe l’hectolitre de vin d’un droit de 24 fr., réduit ce même droit à 10 fr. pour les eaux-de-vie.

Le sel est grevé en Belgique d’un droit de 18 francs 50 cent. par 100 kil. ; le même droit en France est en moyenne de 29 fr. 30 cent. L’inégalité de l’impôt sur ce point paraîtra plus sensible si l’on considère que chaque individu consomme moyennement 6 kil. et demi de sel en France [1], et 8 kil. en Belgique ; car il en résulte qu’à raison de 18 francs 50 cent. par 100 kil. chaque Belge paie environ 150 cent. au fisc pour le sel qu’il consomme annuellement, tandis qu’à raison de 29 francs 30 cent. par 100 kil. chaque Français, consommant mi quart de moins, paie 190 cent au trésor ou 40 cent. de plus. Ces observations démontrent la nécessité de prendre un terme moyen pour la taxe qui doit être commune aux deux pays et de la réduire à 25 francs par 100 kil. L’accroissement de la consommation fera sans doute retrouver, au trésor français ce qu’il perdra par la réduction de l’impôt.

Le sucre brut paie en Belgique, entre les mains de la douane ou de l’accise, un droit de 36 fr. 51 cent. par 100 kil. Le droit de douane établi ou plutôt rétabli en France sur le sucre des colonies s’élève à 49 fr.,50 cent. La

  1. Ou plus exactement 6 kilogrammes 507 grammes, suivant le compte général des finances pour 1841.