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CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE.

reconquérir. Le sel est d’ailleurs une denrée d’encombrement qui pourra fournir à nos navires chargés pour les ports de Belgique le lest qui leur manque souvent.

4o Les ardoises françaises du département des Ardennes ne pouvaient transiter sur le territoire belge pour se rendre dans les départemens français de la Flandre ou de l’Artois sans payer un droit qui les excluait de ces départemens. L’article 4 de la convention établit qu’il y aura réciprocité de transit pour les ardoises des deux pays, et que ce transit sera régi de part et d’autre par le tarif actuellement en vigueur en France. Le même article porte que le bureau belge de Menin sera ouvert au transit des ardoises françaises.

5o Enfin, les bateliers belges naviguant sur les eaux françaises y étaient admis aux mêmes conditions que les bateliers français, nais il n’en était pas de même des bateliers français naviguant dans les eaux belges. L’article 5 de la convention fait cesser cette anomalie. À l’avenir, les bateliers français navigueront sur toute l’étendue des fleuves et rivières qui ont une partie de leur cours sur l’un des territoires et l’autre partie sur l’autre, sans être soumis à aucun droit extraordinaire de navigation ou de patente.

Telles sont les concessions qui ont été faites par la Belgique à la France, en échange de celle que la France a faite à la Belgique en l’exceptant du régime de l’ordonnance du 26 juin. Nous n’avons essayé ni de réduire ni de grossir l’importance de ces concessions. Nous les avons présentées comme elles sont. Elles ont pour la France une valeur réelle, mais qui est hors de toute proportion avec les récriminations de la Belgique.

Pour les ardoises et les droits de navigation, les Belges ne nous accordent que la réparation d’une injustice évidente en nous admettant à l’égalité de traitement que nous leur accordons depuis long-temps. Pour les sels, ils ne font encore que réparer une injustice. Ces trois articles n’ont d’ailleurs d’importance que comme témoignage de bonne amitié. Les conséquences commerciales en seront très faibles. L’exportation des sels pourra seule s’accroître notablement, mais le sel est une matière d’un prix si bas, qu’elle ne peut jamais donner lieu à un fort mouvement d’échanges. Nous avons dit tout ce qu’il y a à dire sur la réduction du droit sur les soieries ; restent les vins. Sur ce point, les avantages que nous fait la Belgique ont quelque valeur, mais il s’en faut de beaucoup que notre bénéfice probable puisse être comparé à celui que feront les Belges. Ils nous achèteront pour 1 million de vins de plus, ils nous vendront pour 8 ou 10 millions de plus de fils ou tissus de lin.

Le véritable sacrifice est fait par le trésor belge. La réduction sur les droits d’accise et de douane amènera un déficit de 700,000 francs dans les recettes de l’état. Dans leur communication aux chambres, les ministres belges n’ont annoncé qu’un déficit de 400,000 francs. C’est qu’ils ont sans doute calculé que le reste serait comblé par une augmentation de consommation. Même réduit à 400,000 francs, ce déficit est quelque chose dans un budget comme celui de la Belgique ; il n’est pourtant pas suffisant pour qu’on se drape en martyrs. De notre côté, si nous voulions faire le compte de ce que le trésor