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LE
CONSEIL D’ÉTAT.
Attributions du Conseil. — Nouvelle organisation.[1]
Les attributions du conseil d’état embrassent les objets nombreux et variés pour lesquels la couronne a recours à son intervention.
Les règles auxquelles il est assujéti dans l’exercice de ses fonctions tiennent à la nature même de son institution.
Il est le conseil des ministres : en conséquence, consulté par eux, il leur doit toujours son avis ; son indépendance d’opinion demeure entière, il répond selon sa conscience, mais il est tenu de répondre. Que s’il pensait qu’il vaudrait mieux que le gouvernement ne l’interrogeât point, soit parce que la même question serait soumise à une autre autorité, avec laquelle il ne conviendrait pas de se constituer
- ↑ Second article. Voyez la livraison du 15 octobre.
