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une erreur vient à prévaloir, on peut compter qu’elle n’est ni grave ni dangereuse.

Le conseil d’état et les comités ne se bornent pas à répondre aux questions qui leur sont adressées. Si dans l’examen des affaires ils surprennent quelque principe méconnu, quelque irrégularité commise, ils en avertissent le gouvernement : censure inflexible, mais bienveillante, qui tient les bureaux en éveil, fait respecter les règles et distribue dans toutes les parties du service l’ordre et l’exactitude.

Une dernière attribution est conférée au conseil d’état : elle met le sceau à son autorité et donne une sanction réelle et efficace au pouvoir de surveillance qui lui est confié.

Tout citoyen qui se dit blessé dans son droit par un acte administratif, est admis à demander justice ; ces réclamations, pour n’être point portées devant les tribunaux ordinaires, ne sont pas privées de juges. Des juridictions spéciales prononcent. Les conseils de préfecture statuent dans le plus grand nombre des cas ; dans les autres, ce sont les ministres, les préfets, des commissions spéciales, etc.

Toute décision de ces diverses juridictions peut être déférée au conseil d’état ; il en est saisi, non par un renvoi facultatif de l’autorité publique, mais par le recours même, par le recours direct de la partie intéressée. Ses avis doivent-ils être obligatoires ? C’est une question que j’examinerai plus tard. Pour le moment, je mentionne seulement que le conseil d’état prononce sur tous ces recours, et j’ajoute qu’obligatoires ou non, ses décisions ont toujours été adoptées par les ministres.

Le caractère populaire et libéral de l’institution apparaît vivement dans cette attribution, car elle a été créée autant pour la protection et la garantie des droits privés que pour l’indépendance et l’unité de l’action administrative.


Quelques détails statistiques empruntés aux publications officielles et applicables à la période de 1834 à 1839, feront voir le conseil d’état en action, si l’on peut ainsi dire, et achèveront de mettre en relief les devoirs qu’il remplit et les services qu’il rend.

Sur les neuf départemens ministériels, il en est quatre seulement qui soumettent un grand nombre d’affaires au conseil d’état. Ceux de la guerre, de la marine et des finances s’abstiennent de l’employer. J’en reparlerai bientôt. L’instruction publique est placée sous la direction du conseil royal, qui accomplit à son égard, pour le plus grand bien de l’université, l’office d’un comité permanent. Le comité de