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LE
CONSEIL D’ÉTAT.

Le Conseil d’État a été, sous la restauration, l’objet des plus vives attaques. Toutes les oppositions, depuis M. de Villèle jusqu’à M. Bavoux, l’ont successivement pris à partie. Son existence violait la charte ; ses actes étaient oppressifs, ses tendances contre-révolutionnaires. On ne parlait de rien moins que de le rayer de la liste de nos institutions publiques ; les plus modérés demandaient une réforme radicale dans son organisation et surtout dans sa compétence.

Depuis la révolution de juillet, la plupart de ces préventions se sont dissipées. La publicité a éclairé d’un jour favorable les attributions du conseil d’état qui excitaient le plus d’inquiétudes. Des statistiques très détaillées de ses travaux en ont révélé l’importance et l’étendue. On ne le considère plus comme condamné par la constitution, on admet son utilité, on parle de ses actes sans aigreur, parfois même avec bienveillance ; les services qu’il rend ne sont pas contestés.

Le moment est favorable à l’examen sérieux et impartial de cette grande institution, et cet examen ne fut jamais plus opportun. Le gouvernement a présenté, au mois de février 1839, un projet de loi