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DE
LA COUR DES COMPTES
ET
DE SON DERNIER RAPPORT AU ROI.

La cour des comptes vient de soulever une question grave dans son dernier rapport au roi. Ce n’est qu’une question de comptabilité, dont les détails sont nécessairement arides ; mais elle a un caractère politique, elle touche aux droits constitutionnels du pays ; elle mérite à ce titre un examen sérieux.

Avant d’examiner la question dont il s’agit, il est utile d’expliquer le véritable caractère des attributions de la cour des comptes, d’indiquer l’origine et le but de son institution, de montrer la nature de ses travaux. On nous permettra donc d’entrer dans quelques développemens à ce sujet. Nous puiserons plusieurs de nos renseignemens dans un excellent livre, publié depuis peu par un honorable pair, M. le marquis d’Audiffret. Ce livre, intitulé Système financier de la France[1], n’est pas seulement consacré à l’examen de la comptabilité publique ; c’est de plus un travail d’ensemble sur les finances du

  1. Chez Dufart, libraire, rue des Saints-Pères, 1.