en France, à recouvrer dans les communes, par la considération qui s’attache à la propriété et par l’influence de ses lumières, le crédit et le pouvoir que lui a fait perdre l’abolition de la féodalité. En ce qui est des intendances, on a placé près d’elles un conseil provincial composé de quinze membres. À Palerme, le conseil en compte vingt. Ce conseil s’assemble tous les ans ; sa session dure vingt jours. L’intendant en fait l’ouverture et dépose sur le bureau du président tous les documens relatifs à l’administration. Il y a de plus un conseil d’intendance auquel on adjoint un secrétaire-général qui examine les comptes de tous les administrateurs de la province, même ceux de l’intendant, qui, alors, n’a pas voix délibérative dans le conseil. Le roi nomme les intendans, les secrétaires-généraux et les conseillers d’intendance, ainsi que les présidens des conseils provinciaux. Tous les quatre ans, les intendans forment des listes d’éligibles au décurionnat ; ils sont pris parmi les propriétaires, les commerçans[1] et les artisans, qui ont ou qui gagnent un revenu de quelques centaines de francs. Le roi choisit les décurions sur cette liste pour les communes au-dessus de 6,000 ames ; au-dessous, c’est le luogo-tenente (le vice-roi) qui les nomme. Les candidats aux places de syndic et d’adjoint sont choisis par le décurionnat sur la liste des éligibles de la commune. Le droit de nommer à ces places est réservé au roi dans les communes de Palerme, de Messine et de Catane, et à Palerme, le syndic prend le titre romain de préteur. Le luogo-tenente exerce ce droit de nomination dans les communes qui ont plus de 3,000 habitans, et les intendans en sont investis dans les autres communes. Il en est ainsi pour les places de conseillers provinciaux. Les conflits entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative sont jugés par le luogo-tenente, et les recours contre les décisions des conseils d’intendance, en matière administrative, sont portés devant la cour des comptes, dont l’office est, en outre, d’examiner les comptes de tous les administrateurs publics de la Sicile. Enfin, pour sortir de cette aride matière, je vous dirai un dernier mot sur l’impôt. Il se perçoit au moyen de deux directions, celle des droits directs et des droits indirects, qui embrasse l’impôt foncier, les droits de mouture, de douanes, et autres, et la direction des droits divers, sans parler des directions de la loterie, du stralcio (l’ar-
- ↑ Les commerçans ne paient pas de patente en Sicile, mais une commission est chargée de taxer chaque commerçant selon sa fortune, de manière à compléter la somme que doit payer le commerce en masse, et qui est fixée par le budget. Le procédé est un peu turc.
