germanique et les agnats de la maison de Nassau, était laissé au roi de Hollande, comme grand-duc de Luxembourg. L’accession du roi de Hollande au traité ne suffit donc pas, et les ratifications ne seront de part et d’autre complètes que lorsque ce souverain aura excipé du consentement de la diète et des agnats de son auguste maison.
C’est sous ce dernier rapport seulement que les négociations pourraient s’ouvrir au sujet de la question territoriale. Ajoutons ici que c’est par erreur qu’il a été dit, et même dans ce recueil, que l’article 25 du traité du 15 novembre obligeait les puissances à faire exécuter le traité dans un bref délai. L’article 25 est ainsi conçu : « Les cours de France, d’Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent à sa majesté le roi des Belges l’exécution de tous les articles qui précèdent. » On voit qu’il n’est pas question de bref délai, et notre mémoire nous avait mal servis. L’article 27, qui est le dernier, contient la formule d’usage dans les traités au sujet de l’échange des ratifications. On y assigne pour délai un terme de deux mois. Les ratifications ne furent échangées que dans l’espace de six mois, et l’on sait qu’il y manquait celle du roi de Hollande.
La question de la dette, si on s’y attache uniquement, pourrait amener, nous le croyons, de meilleurs résultats pour la Belgique, et quelques modifications conformes à ses vœux.
Par le traité de novembre, la Belgique restait chargée, pour sa part, du service d’une rente annuelle de 8,400,000 florins, qui devait faire partie de sa dette nationale. La Hollande, ayant fait les avances de cette partie de la dette et devant les faire jusqu’au 1er janvier 1832, devait en être remboursée, avec les intérêts de ses derniers paiemens. La Belgique aurait donc à payer le 1er novembre prochain, à la Hollande, une somme de 38 millions 400,000 florins pour remboursement de ses avances, environ 136 millions de francs, sans compter les intérêts. Mais la Belgique a été forcée de soutenir pendant sept années un état militaire onéreux, la fermeture de l’Escaut a occasionné pendant une année des préjudices considérables à son commerce, elle a fait de grands travaux dans le Limbourg et le Luxembourg, et puisque la Hollande avait droit à des intérêts pour ses avances au moment de la conclusion du traité de 1831, la Belgique peut aussi réclamer les intérêts des dépenses que lui ont occasionné les refus du roi de Hollande. C’est une sorte de liquidation qui exigera une commission spéciale, et peut-être ces débats, tout financiers, pourraient-ils amener quelques modifications en ce qui concerne le territoire.
On voit que tout n’est pas dit encore sur cette question, et que si l’Angleterre a le droit d’invoquer, en principe, la coopération de la France pour l’exécution du traité, elle ne saurait vouloir faire tout-à-fait cause commune, comme on l’a dit, avec les autres puissances représentées dans la conférence de Londres. Le cabinet anglais n’a, sans doute, pas le dessein d’affaiblir une alliance qui a conservé la paix à l’Europe, et tant que cette alliance sera étroitement maintenue, la paix ne sera pas troublée, pas plus du fait de la Belgique que de la part de la Hollande, nous ne craignons pas de l’assurer.
