lever à la discussion, dans la chambre, tous ceux de ses membres qui auraient pu le mieux l’éclairer. On doit, en même temps, rendre justice à M. Pasquier. Il a senti, comme pair de France, toute l’importance que l’exercice de cette prérogative donne à la chambre qu’il préside, et il la lui a remise avec une bonne grace qui tenait de l’empressement.
L’histoire des bureaux de la chambre des députés, pendant cette quinzaine, a eu tout l’intérêt que pourraient offrir des séances publiques. Le projet de loi sur les faillites a donné lieu à de bonnes et solides discussions, ainsi que le projet de loi sur les tribunaux de première instance, qui agrandit la compétence du dernier ressort, et diminuera la durée des procès en même temps que les dépenses des justiciables. On doit regarder ce projet de loi comme un commencement de réforme judiciaire en France, et comme le premier principe d’une organisation où dominera l’extension des tribunaux inférieurs. L’agrandissement de la compétence des juges de paix diminuera aussi le nombre des causes devant les tribunaux d’arrondissement, tandis que l’établissement des tribunaux de prud’hommes dans toutes les cités commerçantes diminuera à son tour la tâche des juges de paix, et procurera deux degrés de juridiction aux parties appelées en conciliation. La diminution des frais en justice sera la conséquence naturelle de cette réforme, qui figurera parmi les actes les plus louables de ce ministère, s’il l’accomplit, comme nous l’espérons. Le projet de loi sur les mines et les chutes d’eau renferme aussi d’importantes améliorations, et crée des ressources financières que l’industrie, plus favorisée, accordera sans peine. La commission a eu lieu de se convaincre encore, dans cette circonstance, de l’esprit de justice qui anime le ministère. L’état, grevé de tant de dépenses de navigation, qui tournent toutes au profit de l’industrie, propose de frapper d’une redevance les concessions de chutes et prises d’eau faites sur les fleuves et canaux qui dépendent du domaine public. Jusqu’ici ces concessions avaient été gratuites, et la commission ayant demandé si les anciennes concessions seraient révocables sans indemnités, il lui a été répondu qu’elles suivraient la loi de leur établissement, et que la nouvelle loi ne changerait rien aux droits des anciens concessionnaires. Or, ces redevances, destinées aux frais de curage et de navigation des eaux et des rivières, tourneront ainsi au profit de ceux qui les supporteront, et permettront d’étendre le nombre des concessions de ce genre. Créer de tels impôts et renoncer aux impôts des jeux et de la loterie, c’est assurément remplir tous les devoirs d’une bonne administration, et il ne faut pas regretter le temps que met la chambre à discuter de semblables questions dans ses bureaux.
Les bureaux de la chambre ont encore examiné la loi sur l’appel de 80,000 hommes, et la loi qui accorde une pension à la veuve et aux enfans du général Damrémont. Quelques députés se sont élevés contre l’allocation de 10,000 francs qu’ils ont trouvée trop forte. Ces députés ont rencontré plus tard un chaleureux contradicteur dans M. Thiers, qui, à propos de la ridicule et longue discussion du costume, a su s’élever contre la mesquinerie avec
