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lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant-général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.
« Art. 2. Il sera provisoirement donné à l’héritier présomptif de la couronne une garde particulière de même sous les ordres du commandant-général, et il lui sera nommé un gouverneur par l’assemblée nationale.
« Art. 3. Tous ceux qui ont accompagné la famille royale seront mis en état d’arrestation et interrogés ; le roi et la reine seront entendus dans leur déclaration, le tout sans délai, pour être prises par l’assemblée nationale les résolutions qui seront jugées nécessaires.
« Art. 4. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la reine.
« Art. 5. Jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, le décret du 21 juin, qui enjoint au ministre de la justice d’apposer le sceau de l’état aux décrets de l’assemblée nationale, sans qu’il soit besoin de la sanction et de l’acceptation du roi, continuera d’être exécuté dans toutes ses dispositions.
« Art. 6. Les ministres et les commissaires du roi préposés à la caisse de l’extraordinaire, à la trésorerie nationale et à la direction de liquidation, demeurent autorisés provisoirement à faire, chacun dans son département, et sous sa responsabilité, les fonctions du pouvoir exécutif. »

La disposition relative au gouverneur du prince royal n’a point été exécutée ; les derniers mots du premier article donnèrent une responsabilité personnelle à la garde particulière du roi. Lafayette avait malheureusement perdu le droit de lui faire partager sa sécurité.

Dès que l’assemblée nationale apprit le retour du roi, on prit des précautions pour sa sûreté, et, d’après l’irritation universelle, ces précautions n’étaient pas superflues. Ce fut aux gardes nationales des départemens, spontanément assemblées sur sa route, que le roi et sa famille durent leur salut. Une commission fut nommée pour aller au-devant de la famille royale ; elle était composée de MM. De Latour-Maubourg, Barnave et Pétion. Ils rencontrèrent le roi en route et lui lurent le décret de l’assemblée qui lui donnait une garde particulière nommée par le commandant-général, mais responsable elle-même, circonstance qui explique la rigidité des précautions prises contre une nouvelle évasion. En effet, après les promesses qui avaient été faites, il n’y avait plus moyen de se