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TABLEAU COMPARÉ

DU

RÉGIME DES TARIFS À L’IMPORTATION

EN FRANCE, EN BELGIQUE ET EN ESPAGNE.

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Première partie. — Prohibitions.

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FRANCE.

1^re SÉRIE.

— Prohibitions établies par mesure de police ou de sûreté.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Munit. de guerre.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Armes de calibre.

Poudre à tirer.

Balles de plomb.

Contrefaçon en librairie.

Bâtimens de mer construits à l’étranger.

2^me SÉRIE.

— Prohibitions établies comme condition d’un monopole.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Tabac.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$

en feuilles, sauf les quantités
nécessaires à la régie.

fabriqué.

Sel.

Cartes à jouer.

3^me SÉRIE.

— Prohibitions d’ordre, ou par extension de la loi.

$\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\end{matrix}}\right.$

Chicorée moulue, ou faux café.

Mélasse, autre que celle des colonies.

Produits chimiques non dénommés au tarif.

Ferraille et mitraille.

Tulle de fil et de soie.

Tissus mêlés d’or ou d’argent faux.

Étain ouvré.

Zinc ouvré.

Voitures (elles entrent de fait sous un droit de 30 p. 100).

Tabletterie (les peignes et billes de billard exceptés).