L’accession de tout autre état à l’union doit s’opérer par une convention spéciale.
La durée du contrat d’union est fixée à huit années, du 1er janvier 1834 au 1er janvier 1842 ; mais il sera regardé comme prorogé pour douze années, si les contractans ne déclarent pas, deux ans avant l’expiration, qu’ils entendent le faire cesser.
La base admise en principe pour le tarif d’importations est un maximum de 10 p. 100 de la valeur des marchandises importées ; mais, en fait, les droits établis sur certains articles dépassent fréquemment ce niveau : les cartes à jouer et le sel gemme sont prohibés.
Il y a, comme on voit, dans le tarif prussien, deux parties bien distinctes, ce qui est provisoire et ce qui est définitif. Ce qui est provisoire, ce sont les réserves et les droits d’égalisation ; ce qui est définitif, c’est la suppression des douanes intérieures, c’est la tendance à l’unité de l’impôt et du système administratif.
La situation de la France est encore plus exceptionnelle que celle de la Prusse ; la distance est plus grande entre le système de ses impôts et ceux qui règnent dans les états destinés à faire partie de l’association française. Nous avons des monopoles nombreux et des impôts indirects qui agissent comme le monopole ; le contrat d’union devra donc contenir aussi des clauses transitoires, pour éviter de renverser brusquement chez nous l’assiette de l’impôt.
La Suisse n’a point de douanes ; le tarif belge, à l’exception des représailles qu’il exerce contre la France, et des droits établis sur les houilles ainsi que sur les fers, présente une moyenne de 6 à 10 p. 100 ; le tarif espagnol[1], pour les articles qu’il ne prohibe point, est d’une extrême modération ; le tarif français au contraire renferme très peu de droits qui n’excèdent pas 25 p. 100 de la valeur. En général l’opération du nivellement entre ces diverses mesures doit consister à réduire le tarif français sur les denrées coloniales, et à élever les tarifs de la Belgique et de l’Espagne sur les objets manufacturés. Nous proposons d’adopter pour l’association un maximum de 25 p. 100, limite inférieure au maximum anglais, qui est de 30 p. 100 ; la moyenne des droits devra être de
- ↑ Voyez ce tarif à la fin du numéro. — Nous devons à l’obligeance de M. de Marliani, consul d’Espagne à Paris, la communication des documens que nous mettons sous les yeux du public.
