L’union commerciale de la France avec la Belgique, l’Espagne et la Suisse, rencontrera peut-être de plus grands obstacles, dont le temps seul et la discussion pourront triompher. Qu’importe, si le succès est au bout ? La politique doit porter ses vues au-delà du présent, et il n’y a de résultats durables que ceux auxquels on s’est long-temps préparé.
La difficulté de l’association est purement commerciale du côté de la Suisse, politique et administrative par rapport à l’Espagne, et particulièrement fiscale par rapport à la Belgique, Elle consiste moins dans la suppression des douanes intermédiaires que dans les stipulations du tarif qui devra devenir commun aux membres de l’union, dans leurs relations avec l’étranger.
Mais le tarif des douanes, dans la législation d’un pays, n’est point une chose que l’on puisse isoler facilement du système général de l’impôt. Si l’on égalise les douanes entre plusieurs peuples, il deviendra nécessaire, sauf à prendre des mesures transitoires, de niveler au moins les impôts de consommation, de détruire ou de généraliser les monopoles, tels que celui du sel et du tabac, de ramener à l’unité les poids et mesures, les monnaies, les droits de péage intérieur et de navigation, enfin de former une espèce de syndicat, auquel soit renvoyée la discussion de tous les intérêts communs à l’association.
L’union allemande, ayant eu à résoudre des difficultés semblables, il n’est pas inutile de rappeler ici les principales stipulations du traité du 22 mars 1833[1].
Aux termes du contrat, il doit y avoir, dans les états contractans, des lois conformes sur les droits d’entrée, de sortie et de transit. Cette uniformité s’étend aux tarifs et aux réglemens de douanes.
Les changemens, les additions et les exceptions sont réglés dans la même forme.
Il y a liberté de commerce et de communication entre les états, à la seule réserve : 1o des objets appartenant au monopole d’état, cartes à jouer et sel ; 2o des produits indigènes qui, à l’intérieur des états contractans, sont sujets à des droits inégaux ou bien qui paient dans un des états des droits et en sont exempts dans un autre ; 3o des objets qui ne pourront être importés ou
- ↑ Le texte de ce traité, traduit de l’allemand, a été publié dans la Revue des Deux Mondes, numéro du 1er novembre 1834.
