rément et motivée. Le conseil des finances, après les avoir examinées, notifie aux départemens intéressés, soit l’adoption, soit le rejet, des dépenses proposées ; le budget présenté au parlement ne contient que les articles admis par la Trésorerie.
En France, les garanties financières ont été stipulées dans l’intérêt des chambres et du pays, contre les erreurs ou les malversations du pouvoir exécutif. La cour des comptes, composée de magistrats inamovibles et indépendans, prononce sur la conformité des dépenses faites avec les dépenses autorisées par les chambres ou déclarées par le ministère, et recherche si les règles établies par la législation ont été observées. Le ministère lui-même est obligé de rendre ses comptes aux chambres, et de présenter, pour le réglement définitif de chaque exercice, un projet de loi qui met nécessairement à nu les fautes ou les irrégularités qu’il tiendrait le plus à cacher.
En Angleterre, les moyens de contrôle sont d’une tout autre nature ; on les a établis, non point dans l’intérêt du peuple, et comme un complément de la responsabilité ministérielle, mais dans le seul intérêt de l’administration, et comme une garantie qu’elle prend contre ses agens inférieurs. Ces rouages intérieurs de la comptabilité sont : le bureau de contrôle (board of controll) et la cour des comptes (audit office).
Le bureau de contrôle représente assez exactement les attributions qui appartiennent chez nous à la caisse centrale du Trésor ; il a, pour ainsi dire, le contre-seing des dépenses et des recettes. Aucun comptable ne peut verser des fonds à la Banque, pour le compte du Trésor, sans une autorisation du contrôleur-général. Tout crédit ouvert sur la Banque par la Trésorerie, aux agens des divers services, doit être également revêtu de son visa. La Banque lui remet chaque jour un état des fonds qui sont sortis la veille de ses mains, avec la situation des crédits ouverts à chaque comptable. Ce fonctionnaire est en outre chargé, sous la direction de la Trésorerie, de confectionner et de signer les bons de l’Échiquier dont l’émission a été autorisée par le parlement, de les mettre en circulation et d’en assurer le remboursement. Ainsi le contrôleur-général est véritablement le gardien du Trésor ; encore n’en a-t-il que la clé. On a du reste entouré cette institution d’un certain relief ; le chef du bureau de contrôle est nommé directement par le roi, et il ne peut être révoqué que sur la demande des deux chambres du parlement, ce qui lui confère une sorte d’inamovibilité.
