rerie, au nombre de quatre, forment le conseil supérieur des finances ou la Trésorerie.
Le premier lord de la Trésorerie et le chancelier de l’Échiquier, réunis à des magistrats qui portent le titre de barons de l’Échiquier, composent la cour de l’Échiquier, tribunal administratif appelé à connaître de toutes les questions contentieuses qui intéressent le revenu public.
De la Trésorerie dépendent : 1o le bureau de la dette nationale, espèce de commission pour le rachat de la dette, qui a le droit d’emprunter dans ce but, et de procéder, soit par la réduction de l’intérêt, soit par le rachat du capital ; 2o la commission chargée des prêts et avances faits par l’état (exchequer loan commissionners), qui a pour mission d’encourager les entreprises de travaux publics.
Les administrations qui sont chargées de percevoir l’impôt, sous la direction de la Trésorerie, sont au nombre de cinq : les douanes (customs or accise), auxquelles appartient l’application du tarif des droits à l’importation et à l’exportation des marchandises, ainsi que la surveillance et la répression de la contrebande sur les côtes du royaume-uni ; l’excise, administration qui correspond à celle que l’on a désignée chez nous par le nom de droits réunis ; l’administration du timbre et de l’enregistrement (stamp), qui réunit à ses attributions principales le recouvrement de l’impôt territorial ; l’administration des postes aux lettres (post office), et celle des domaines, ainsi que des forêts.
À l’exception des postes, dont la direction est confiée à un grand-maître qui fait partie du cabinet, chacun des services est sous la direction d’un conseil (board) composé de commissaires dont le nombre varie suivant la nature des travaux. Par une autre exception tout aussi peu rationnelle, la prérogative de nommer aux emplois de finance n’appartient pas sans partage au conseil supérieur. Les commissaires de l’excise, solidairement responsables du recouvrement des droits, nomment aux emplois de ce service ; le grand-maître des postes possède également le patronage de certains bureaux ; enfin, dans l’administration des domaines, il est pourvu à diverses fonctions par lettres-patentes du roi.
L’unité du pouvoir exécutif, en Angleterre, réside principalement dans le droit de contrôle, qui est attribué par les lois à la Trésorerie sur tous les autres ministères. Chaque département ministériel soumet, avant la fin de l’année, un projet de budget, dans lequel toute dépense de la valeur de 125,000 francs doit être mentionnée sépa-
