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DE LA RUSSIE.

dès que l’état requiert ses services, il doit déférer à cette injonction. Les propriétaires doivent toutefois reparaître en Russie tous les cinq ans. Un noble peut quitter le service civil et militaire quand il lui plaît. La noblesse de chaque gouvernement a le droit de présenter des candidats pour tous les emplois civils. À cet effet, les nobles capables de service, et qui ont un rang, sont invités, tous les trois ans, par les hauts fonctionnaires, à faire savoir s’ils veulent être placés, et dans quel gouvernement. Dans l’assemblée de la noblesse qui a lieu peu de temps après, on décide de ces demandes par le ballottage, et les noms de ceux qui réunissent le plus de voix, sont envoyés, par les autorités civiles, au gouvernement central, à Saint-Pétersbourg. Là, à chaque vacance, on présente au sénat et à l’empereur la liste des candidats, avec la nature de leurs demandes, leur ancienneté dans le service, et le nombre de voix qu’ils ont réunies dans l’assemblée. Personne ne peut être employé au-dessous de son rang, et les nobles sans rang dans les classes sont placés comme simples commis dans les différens ministères.

Les habitans des villes qui ont le droit de bourgeoisie s’assemblent tous les trois ans aussi, par ordre du gouverneur-général, pour élire le bourguemestre et les prud’hommes, et pour faire connaître leurs réclamations au gouvernement. Pour être électeur ou éligible, il faut avoir vingt-cinq ans et payer cinquante roubles d’impôts. Les autres bourgeois peuvent assister à l’assemblée, mais n’ont pas le droit de voter. Un bourgeois ne peut être jugé que par les tribunaux civils, et ne peut être privé de sa liberté et de son bien que par jugement, pour les crimes prévus par la loi[1]. Dans les villes de gouvernement, ils élisent tous les trois ans les juges des tribunaux civils, qui doivent être confirmés par le gouverneur civil, et tous les ans les doyens et juges des tribunaux verbaux (justice de paix). Chacun de ces corps de bourgeoisie a le droit de faire ses représentations au gouverneur civil, a son sceau, ses archives, et une maison spéciale pour ses assemblées[2].

En Livonie, en Finlande, et dans les provinces de la Baltique, tous ces priviléges sont encore plus étendus.

Je ne sais comment cette organisation intérieure de la Russie a échappé aux voyageurs et aux écrivains, car elle est d’une haute importance, et elle explique, plus que toutes les considérations po-

  1. Ukase du 9 septembre 1801.
  2. Manifeste du 1er  janvier 1807.