dance de la Confédération helvétique. Ils ont donné contre elle des raisons et des armes. Dans un pareil état de choses, le rôle de la France a dû être de provoquer, de stimuler la Suisse à donner aux puissances allemandes les sûretés dont elles avaient besoin, pour lui éviter une lutte dans laquelle on n’aurait pu ni la sacrifier sans déshonneur, ni la soutenir sans imprudence.
Il faut bien comprendre cette situation et cette politique. Nous y reviendrons plus tard, quand il s’agira d’apprécier la dernière application qu’elle a reçue dans les affaires de Suisse. Mais on peut la réduire à ce principe, que la France n’a dû ni voulu compromettre la paix générale de l’Europe pour maintenir quelques hommes en possession d’un asile dont ils abusaient. Hâtons-nous d’arriver aux évènemens.
Voici comment s’est engagée, entre la France et la Confédération helvétique, l’importante question des réfugiés.
La Suisse avait pris en 1834, par l’organe du directoire fédéral de Zurich, l’engagement d’expulser de son sein tous les réfugiés étrangers qui avaient figuré dans l’expédition tentée au mois de février contre la Savoie. De plus, elle s’était engagée à ne négliger aucun des moyens qui pourraient empêcher toute pareille entreprise de s’organiser désormais sur son territoire, et en général à surveiller exactement les étrangers soupçonnés de tramer des complots contre les états voisins, auxquels elle accorderait un asile dont la nature de ses institutions permet trop facilement d’abuser. Ces engagemens, qui seuls avaient pu désarmer les puissances allemandes et la Sardaigne, alors très vivement irritées contre la Suisse, avaient été contractés après plusieurs mois de négociations pénibles entre le directoire fédéral et tous les états qui se croyaient menacés par les conspirations des réfugiés politiques. Ils furent ratifiés le 22 juillet par la majorité des cantons réunis en diète. Malheureusement on ne forma point de conclusum sur la matière ; il n’y eut point de règlement d’exécution arrêté ; le soin de faire remplir les engagemens pris par le directoire ne fut attribué spécialement à aucune autorité. Plusieurs cantons protestèrent même contre les promesses du vorort ; on réserva la souveraineté cantonnale, dans toute son étendue, en matière de droit d’asile. Cependant, comme on donnait, par les promesses ratifiées en diète le 22 juillet, une espèce de satisfaction aux puissances qui l’avaient
