des pairs, en 1826, que, de 1815 à 1825, en dix années, le nombre des cotes au-dessus de 1000 francs s’était réduit d’un tiers, celui des cotes au-dessus de 500 francs, d’un quart, et d’un cinquième celui des cotes de 100 à 500 francs d’impôt. Dans le même intervalle, les cotes au-dessous de 20 francs, le dernier degré de l’échelle de la richesse, s’augmentaient de plus d’un septième. En 1827, il n’y avait plus en France que 40,000 électeurs payant 500 francs de contributions.
Prenons les faits dans toute leur généralité. En 1815, l’on comptait 10,000,000 de cotes foncières, et 10,896,682 en 1833. En dix-huit ans, le nombre des contribuables s’était accru d’un douzième par le morcellement des fortunes. Le mouvement est rapide, comme on voit ; où s’arrêtera-t-il maintenant ?
Les Documens statistiques publiés par le ministre du commerce, font connaître, d’après le cadastre, la division actuelle des propriétés. La contenance des terres imposables et par conséquent productives est de 49,363,609 hectares[1] répartis en 10,896,682 cotes[2] qui comprennent 123,360,338 parcelles. Ainsi chaque cote représente, terme moyen, 12 parcelles, et chaque parcelle, environ 40 ares. Non-seulement le nombre des propriétaires est infini, mais chacun d’eux ne possède que des fragmens de propriété dispersés et séparés fréquemment par de longues distances ; il ne peut apporter dans la culture aucune économie de temps ni d’efforts.
La statistique ministérielle ne fournit que des moyennes d’après lesquelles il serait difficile de calculer l’excès du morcellement. Comment distinguer en effet, dans ce bloc de chiffres, les propriétés qui paient 5 centimes d’impôt, de celles qui sont taxées à 5000 francs ? Nous citerons en exemple quelques cas particuliers empruntés à différens lieux ; on jugera des autres par induction.
Ouvrons les Petites Affiches, ces archives où sont déposés les secrets de la propriété. Voici d’abord quatre lots de terre situés dans le département de la Seine, et vendus pour être englobés dans le périmètre des forts détachés ; le premier contient 6 ares
- ↑ L’hectare, mesure de cent ares ou de dix mille mètres carrés, équivaut à deux acres et demi. L’are contient cent mètres ; le mètre est au yard comme 10 est à 9.
- ↑ Le nombre des cotes n’indique pas exactement celui des propriétaires. Un propriétaire peut posséder des terres, et par conséquent être porté au rôle des contributions dans plusieurs arrondissemens.
