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Page:Revue des Deux Mondes - 1836 - tome 6.djvu/733

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lutter long-temps avant de parvenir à réformer cet absurde privilége. Dans une des premières villes de France, on interdit à tout individu d’avoir des volailles chez lui le dimanche ; dans une autre, on confisque tout ce qui est vendu hors du marché. Il y a une ville qui a la tyrannie d’exiger que tous ceux qui vendent la viande, soient logés, eux et leurs familles, dans l’abattoir. Sous la législation actuelle, avec notre unité administrative, ces derniers vestiges de la féodalité apparaissent encore ; avec combien de puissance ils renaîtraient de ce système de morcellement ! »

La loi de l’an VIII, qui règle encore les attributions des communes, les a placées dans une dépendance complète du pouvoir central. Budgets, emprunts, aliénations, procès, la commune ne peut rien décider par elle-même et sans le concours du gouvernement. Cette centralisation étroite, absolue, annulerait les conséquences de l’élection, si elle devait se perpétuer. Mais en émancipant les communes, il ne faut pas rompre leurs liens avec l’état ; il faut placer auprès d’elles et à leur portée, un pouvoir indépendant qui partage leur tutelle avec l’administration. C’est ce que l’on paraît vouloir faire en ce moment. Déjà la loi sur l’instruction primaire institue des comités d’arrondissement, qui vivifieront l’enseignement dans les communes, et lui imprimeront une salutaire unité. Dans la loi sur les chemins vicinaux, la chambre des députés a introduit une disposition qui donne aux conseils généraux la faculté de désigner les chemins de vicinalité ainsi que les communes qui devront contribuer à les entretenir. En outre, il paraît que la commission qui prépare la loi sur les attributions municipales proposera d’établir des réunions cantonales formées par les délégués des conseils municipaux. Ainsi au-dessus du conseil de la commune, on établit comme des tribunaux d’appel, pensée féconde et qui, si elle était suivie dans ses conséquences, conduirait à organiser la hiérarchie des pouvoirs législatifs.

Conseils généraux

Jusqu’ici nous avons vu la démocratie maîtresse des avenues de l’état. Nous abordons maintenant les hautes positions du système électif, où le législateur semble s’être proposé de constituer une