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DU SYSTÈME ÉLECTIF EN FRANCE

veau. Ce que la loi n’a pu accomplir sur-le-champ, elle a promis de le faire avec le temps. L’élection est devenue le droit commun. Le pouvoir exécutif a cessé d’être cette force propre qui ne relevait que de Dieu. Il a pris le sang qui lui appartient ; il s’est subordonné à l’opinion publique, cette puissance des sociétés modernes, qu’il représente par délégation.

Le système électif, institué en France par la révolution de 1830, n’est pas l’application rigoureuse du principe, et il ne donne pas satisfaction à tous les intérêts. Mais, tel qu’il est établi à tous les degrés de l’échelle politique, dans la garde nationale, dans les conseils de la commune et du département, enfin dans le corps électoral proprement dit, il forme le plus vaste ensemble d’institutions que jamais un peuple libre ait possédé.

GARDE NATIONALE

La garde nationale, c’est la démocratie armée, avec toutes ses forces et avec les habitudes de discipline qui donnent à ces forces toute leur autorité. Aux termes de la loi, tous les Français âgés de vingt à soixante ans sont appelés au service de la garde nationale dans le lieu de leur domicile réel ; le législateur a excepté de cette obligation les membres des deux chambres, les ministres des différens cultes reconnus par l’état, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service, les magistrats qui ont le droit de requérir la force publique, les agens du pouvoir exécutif qui en dirigent l’emploi, les agens subalternes de la justice ou de la police, et les individus flétris par quelque arrêt des tribunaux.

La partie la plus turbulente de cette démocratie, celle qui paraît offrir moins de garanties, les journaliers, les ouvriers, les domestiques ne reçoivent ni armes ni organisation. Ils sont compris dans le cadre de réserve, et ne doivent être requis que dans les circonstances extraordinaires, en cas, par exemple, de guerre civile ou d’invasion. Tous les citoyens imposés à la contribution personnelle et leurs enfans, dès l’âge de vingt ans, sont portés sur le contrôle du service ordinaire ; l’état leur fournit des armes et les incorpore dans des compagnies dont on forme des bataillons, et, dans les grandes villes, des légions. C’est au patriotisme de cette armée civile que la garde de la Charte est confiée.