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Page:Revue des Deux Mondes - 1836 - tome 6.djvu/718

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DU


SYSTEME ELECTIF


EN FRANCE




Avant la révolution de 1830, la royauté, en France, disposait à peu près souverainement du pays. Elle nommait les pairs qui perpétuaient ensuite le titre dans leurs familles par l’hérédité ; elle choisissait, par l’intermédiaire des ministres ou des préfets, les membres des conseils généraux de département, les maires des communes et les membres des conseils municipaux. La chambre des députés était le seul pouvoir qui prît sa source dans l’élection ; encore la combinaison du double vote et la faculté réservée à la couronne de désigner les présidens des collèges électoraux devaient-elles, dans les circonstances ordinaires, annuler le vœu national. Ainsi le budget de l’état était soumis à un contrôle illusoire ; le contrôle populaire n’existait pas pour les budgets des localités.

Le mouvement de juillet a été la conquête par le pouvoir électif de toutes ces positions usurpées ou contestées. La chambre des députés s’est saisie de l’initiative que la Charte de 1814 lui avait refusée ; cette assemblée, qui n’avait pas la faculté de nommer son président ni de proposer des amendemens aux lois, investie par les circonstances d’un mandat constituant, a fait une charte, un roi, une dynastie. La nation entière s’est levée, s’est organisée en bataillons et s’est nommé des chefs pour veiller au maintien de l’ordre nouveau.